Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Dans le souci de se conformer aux nouvelles dispositions légales portant sur l'emploi des seniors, les partenaires sociaux de la branche "entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes" ont joint, le 8 septembre 2009, un avenant à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.

Plus globalement, les partenaires sociaux souhaitent créer, par le biais de cet avenant, les conditions permettant le maintien et le développement de l'activité après 50 ans.

Objectif chiffré de maintien en emploi des salariés âgés :

Les signataires visent à faire passer le taux d'emploi des seniors de plus de 55 ans de 10% à 11% sur trois ans. Ceci étant, rien n'empêche les entreprises qui les souhaitent de choisir, afin de pallier leurs difficultés de recrutement, de privilégier le recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus.

Domaines d'actions :

Anticipation de l'évolution des carrières professionelles :

Les parties conviennent d'augmenter de 10% le nombre d'entretiens de deuxième partie de carrière à partir de 45 ans.

Transmissions des savoirs et des compétences et développement du tutorat :

Pour faciliter le transfert des compétences entre générations à partir de 50 ans, il est prévu de passer le % de tuteurs dans la catégorie ouvriers de 5% à 8% et le % des techniciens -agents de maîtrise de 16% à 18%.

De plus, pour valoriser les savoir-faire des seniors de 50 ans et plus, il est prévu une formation de tuteurs.

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation :

Plusieurs dispositifs sont prévus :

- Bilans de compétence : l'objectif étant de proposer un bilan de compétences à tous les salariés visés sur trois ans;

- Validation des acquis de l'expérience : l'objectif est d'arriver à 300 dossiers de VAE, sur 3 ans, en incitant en incitant les 50 ans et plus à adhérer à la démarche de la profession;

- Droit individuel à la formation.

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite :

Les mesures prévues, à cet égard, sont les suivantes :

- passage à temps partiel pour les salariés ayant des difficultés à occuper leur poste à temps plein. L'objectif est que la part des temps partiels seniors dans les salariés à temps partiel doit tendre à être égale à leur proportion dans l'effectif;

- utilisation du compte épargne temps;

- information sur les dispositions en matière de retraite,

- bilan de retraite.

Les objectifs ainsi fixés sont assortis d'indicateurs permettant un suivi de leur application.

L'accord est conclu pour un durée de trois ans. Il prendra effet au 1er janvier 2010.