Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.
Les signataires soulignent en préambule que "la diversité des salarié(e)s dans les Sociétés d'Assistance constitue une richesse"; c'est pourquoi, ils s'engagent, particulièrement en ce qui concerne le recrutement, la formation, la gestion des emplois et des carrières, les rémunérations, l'organisation du travail et l'engagement syndical, à ce que ne soit exercée aucune discrimination illicite notamment à l'encontre des femmes, des seniors et des handicapés.
Mais, l'accord ne se contente pas de réaffirmer des principes juridiquement établis, il prévoit également la mise en place et la mobilisation de plusieurs leviers d'action.
Intégration de personnes handicapées
Les sociétés d'Assistance s'engagent à construire "une politique volontariste d'emploi favorisant l'intégration au sein des entreprises des personnes handicapées". Ce qui implique une meilleure prise en compte de leurs candidatures, une lutte permanente contre les préjugés les stigmatisant et des actions de sensibilisation en direction de tous les acteurs de l'entreprise.
Pour aider les salariés développant un handicap ou une inaptitude professionnelle à se maintenir dans des emplois correspondant à leurs aptitudes et capacités, les entreprises de la branche ont l'obligation de mettre en oeuvre les mesures appropriées (aménagement de poste, formation ...).
Le Syndicat national des sociétés d'Assistance s'engage par ailleurs à se rapprocher de l'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) afin de signer une convention visant l'intégration des travailleurs handicapés au sein des entreprises de la branche.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L'accord rappelle l'attachement des parties signataires au principe d'égalité de rémunération entre tous les salariés pour un travail équivalent.
Conformément aux dispositions légales, il stipule l'instauration d'une "dotation salariale brute" destinée à réduire les écarts entre les hommes et les femmes dans les entreprises qui n'auraient prévu aucune mesure dans le cadre de leur négociation annuelle.
Par ailleurs, l'accord stiplue que l'Observatoire des Métiers devient aussi celui de l'Egalité Professionnelle "constituant ainsi l'outil pour mener les études nécessaires au constat et à l'approfondissement des bonnes pratiques".
En matière de parentalité, l'accord rappelle que les absences liées au congé de maternité, d'adoption ou de paternité ne doivent pas avoir d'incidence sur les évolutions professionnelles et salariales.
Les salariés seniors
L'accord insiste sur le rôle particulier des salariés seniors, de par leur expérience, dans la transmission des connaissances des métiers.
A ce titre, le tutorat est reconnu comme mission à part entière et donne lieu à la finalisation d'objectifs dans le cadre de l'entretien annuel et, le cas échéant, à une adaptation en conséquence des conditions de travail.
Les salariés seniors qui le souhaitent peuvent bénéficier d'une réduction d'activité.
Enfin, l'accord est conclu pour une durée indéterminée.