Arrêts de travail quelle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
Maison de l'Outil et de la Pensée Ouvrière - salle Agricol Perdiguier
7 rue de la Trinité
10000 Troyes
L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est
ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par Hélène Cavat, enseignant-chercheur en droit social, Institut du travail, Université de Strasbourg.
La loi du 22 avril 2024, en adéquation avec le droit de l’Union Européenne, prévoit la prise en compte au titre de travail effectif pour l’acquisition des congés, des périodes de suspension du contrat de travail pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas de caractère professionnel. Ces nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement pour la période comprise entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024.
Compte tenu du délai de forclusion de deux ans, les actions visant à faire valoir les droits des salariés doivent être engagées rapidement. Pourtant, bien des questions doivent être éclaircies... Quelle application pratique de ce délai de forclusion ? Quelles sont les périodes prises en compte pour la détermination de la durée du congé ? Quelle est la durée du congé acquis ? Quels sont les délais de report des congés ? Quelle est la rétroactivité de ces dispositions en fonction de l’origine professionnelle ou non de l’accident/maladie ? sont autant d'exemples de points qu'Hélène Cavat abordera lors de ce RDV du Dialogue Social.
Inscription gratuite et obligatoire.