La crise sanitaire a incontestablement mis en évidence l’importance vitale de la santé et de la sécurité au travail. Soucieux de ce constat, les délégués de la Conférence internationale du travail (CIT)[1] souhaitent ériger le droit à la santé et à la sécurité au travail (SST) en droit fondamental pour tous les travailleurs.
Adoptée le 10 juin 2022 en séance plénière, la résolution de la CIT porte ainsi amendement de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), en ajoutant le droit à un environnement de travail sûr et salubre aux quatre catégories de principes et de droits actuellement reconnues : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; l’élimination du travail forcé ou obligatoire ; l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
L’inscription de la SST dans la Déclaration de 1988 engendra d’importantes contraintes pour les pays membres de l’OIT. Contrairement aux conventions, qui exigent une ratification par chaque État membre pour être applicables, les principes et les droits fondamentaux doivent être respectés et promus par tous les États membres de l’organisation « qu'ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes ». Associées à la SST, la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs et la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs seront considérées, désormais, comme des conventions fondamentales.
Saluée comme « une grande avancée pour la santé et la sécurité au travail » (Confédération syndicale internationale), l’adoption de cette résolution n’est cependant que « la partie facile » (Confédération européenne des syndicats). En effet, une douzaine de pays européens, dont la France, n'ont toujours pas ratifié la Convention n° 155 de l'OIT. « Et parmi eux se trouvent certains pays qui enregistrent les taux d'accidents du travail les plus élevés au monde, selon l’OIT », pointe la Confédération européenne des syndicats. C’est ainsi que les syndicats entendent poursuivre leur action pour veiller à ce « qu’un plus grand nombre de pays ratifient et mettent en œuvre toutes les Conventions de l’OIT sur la santé et la sécurité » (Confédération syndicale internationale).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de la Résolution de la Conférence internationale du travail concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, 110ᵉ session, 2022.
[1] Comparée souvent à un parlement international, la Conférence internationale du travail réunit chaque année des syndicats, des représentants des employeurs et des gouvernements des États membres. Parmi ses fonctions figurent notamment : l’élaboration et adoption des normes internationales du travail, sous forme de conventions et de recommandations, le suivi de l’application des conventions et recommandations au niveau national, ou même l’adoption de résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l'OIT et ses activités futures.