L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est
ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par
Arnaud Lucchini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord
Les pouvoirs publics et le système juridiques français assimilent les travailleurs de plateformes numériques (de transport ou de livraison) à des travailleurs indépendants, et ce malgré plusieurs décisions de justice retentissantes ainsi que le projet avorté de la Commission européenne visant à les assimiler à des salariés.
Cette « exception » française ne cache pas qu’en réalité ces travailleurs sont placés en situation de précarité vis-à-vis de ces plateformes et se trouvent dans l’impossibilité de négocier individuellement les conditions de leur prestation et de leur rémunération.
C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux ont mis en place – à marche forcée – un système de négociation collective visant à encadrer et réguler les relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques.
Au vu, notamment, des résultats des premières négociations, l’intervention vise à présenter et questionner l’opportunité ainsi que le régime juridique de cette négociation collective, avant de s’interroger quant à ses effets actuels et futurs.
Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325