Le 3 janvier 2024, la société ASCOMA et son CSE ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est mis en place à la demande des salariés de l’entreprise, afin de permettre de répondre aux besoins de flexibilité de la société, tout en garantissant une meilleure conciliation de leur vie privée et leur vie professionnelle.
Voici, sous forme de tableau, les mesures phares prévues par cet accord.
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail | |
Conditions d’accès au télétravail | L’accord pose que les salariés en alternance et les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail. Il y a plusieurs conditions pour être éligible au télétravail : - Avoir douze mois d’ancienneté ; - Être en CDI, ou en temps partiel au moins égal à 80 % dont la période d’essai a été validé ; - Occuper un métier de nature pouvant être exercé à distance ; - Bénéficier d’un environnement de travail permettant de réaliser normalement les tâches quotidiennes selon les normes d’accès et de sécurité d’une part et des normes de productivité d’autre part ; - Disposer d’une capacité d’autonomie et d’une maturité suffisante. |
Mise en œuvre du télétravail | Le rythme de télétravail est de deux jours par semaine. Il repose uniquement sur le volontariat. Le nombre de jours de télétravail accordé dépend de l’éligibilité du salarié : s’il a validé sa période d’essai il peut prétendre à un jour de télétravail, s’il a douze mois d’ancienneté il bénéficie de deux jours de télétravail. Les candidatures des salariés ayant un handicap incapacitant, aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, et les salariées enceintes seront privilégiés. La demande doit être adressée à un responsable hiérarchique et l’acceptation donne lieu à un avenant dans le contrat de travail, qui encadre le télétravail et contient entre autre : - L'adresse du lieu de travail ; - Durée et fréquence du télétravail ; - Plages horaires obligatoires durant lesquelles le salarié devra être joignable par le biais des technologies de l’information et de la communication. |
Accompagnement |
L’accord prévoit que le salarié en télétravail peut se voir prêter un ordinateur. La société prend en charge les coûts occasionnés par l’activité en télétravail, et verse mensuellement une indemnité de 2,60 euros par jour de télétravail, visant à compenser l’usage de l’outil informatique et l’occupation du domicile.
Une période d’adaptation est prévue pour une durée de 3 mois, durant laquelle le télétravail peut prendre fin dans un délai de 15 jours, à condition de justifier par écrit la décision. Le salarié retournera alors en présentiel.
L’accord exige un entretien une fois par trimestre, portant sur les conditions de travail et la charge de travail. Les parties soulignent que les salariés en télétravail assistent aux réunions par visioconférence, pour lesquelles ils sont prévenus trois jours à l’avance, afin de maintenir le lien social avec le reste de l’équipe. |
Fin du dispositif |
Le télétravail peut être suspendu de manière temporaire, pour des impératifs nécessitant la présence du salarié sur site. Le responsable l’informe dans un délai de prévenance de 3 jours ouvrés minimum. La suspension ne donne lieu à aucun report ni cumul des jours télétravaillés sur une autre période.
Le salarié, tout comme le responsable hiérarchique, peut initier la fin du télétravail, à la condition de respecter un délai de prévenance d’un mois. Le salarié reprend alors son travail sur site. |
Vous trouverez ci-dessous l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail de la société ASCOMA en intégralité.