Le coup d’accélérateur au déploiement du télétravail porté par la crise sanitaire, continue à avoir des incidences sur la négociation collective en la matière. Bien qu’en recul, le nombre d’accords collectifs portant sur le télétravail en 2023 reste supérieur aux niveaux pré-crise : 2080 accords initiaux et 700 avenants à des accords précédemment conclus ont été signés en 2023, contre 3200 accords et 910 avenants en 2022; 3940 accords et 800 avenants en 2021; 2290 accords et 470 avenants en 2020; et 1300 accords et 190 avenants en 2019. Vu dans son ensemble, le télétravail ne représente que 3 % de tous les accords et avenants, toutes thématiques confondues, conclus en 2023. Tels sont les principaux résultats tirés d’une étude de la Dares publiée le 17 avril 2025[1].
- Une approche timide dans les jours de télétravail accordés et les durées des textes
Si la crise sanitaire a « favorisé l’allongement de la durée de télétravail autorisée », peu sont les accords et avenants autorisant trois jours ou plus de télétravail par semaine en 2023 (seuls 13,8 % des textes prévoient de trois jours en distanciel, 1,3 % quatre jours et 3,1 % cinq jours). Il semble que le rythme de deux jours reste le plus fréquent en 2023 : 47,1 % des accords et avenants le prévoient.
L’étude révèle par ailleurs une proportion presque similaire entre les accords et avenants conclus entre 2019 et 2023 pour une durée déterminée (47,6 %) et ceux conclus pour une durée indéterminée (47,4 %). Les auteurs attirent pourtant l’attention sur un pourcentage faible de 5 % des accords et avenants traitant du télétravail « qui ne stipulent aucune durée d’application, déterminée ou non ».
- Une dynamique variable selon le secteur et la taille des entreprises
En 2023, les secteurs de l’industrie, des activités spécialisées, scientifiques et techniques et celui de l’administration publique, enseignement, santé et action sociale continuent à se démarquer, avec respectivement 19,8 %, 18,7 % et 17,6 % des accords et avenants de télétravail signés. Parallèlement, le télétravail demeure peu courant dans les activités financières et d’assurance, ou le commerce de gros et de détail, transports et entreposage, hébergement et restauration (respectivement 10,4% et 14,8%). La raison de ces dynamiques différentes tient selon la Dares « à la nature des activités concernées, plus ou moins propice au télétravail, ainsi que par l’antériorité de la régulation de cette pratique par accord dans certains secteurs ».
L’étude met en avant la diffusion du télétravail dans des petites structures. Sur la période 2017-2023, le pourcentage des unités signataires d’accords ou avenants télétravail de moins de 50 salariés et de 50 à 299 salariés progresse nettement (respectivement 7,7 % en 2017 à 22,0 % en 2023 et de 33,3 % à 47,8 %). Inversement, seules 30,2 % des unités signataires comptent 300 salariés ou plus en 2023 (contre 56,4 % en 2017). A noter, in fine, que ce sont les structures familières de la négociation collective qui concluent le plus d’accords sur le télétravail.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’étude de la Dares.
[1] Dares Focus No 15, Les accords d’entreprise sur le télétravail : quels changements à la suite de la crise sanitaire ?, Avril 2025.