En 2024, la part des entreprises couvertes par au moins une instance représentative du personnel élue augmente pour la première fois depuis 2018. Par ailleurs, l’implantation des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reste relativement stable, tout en présentant des écarts importants selon la taille des entreprises. Tels sont les principaux enseignements d’une étude publiée par la Dares en octobre 2026[1].
Taux de couverture syndicale et par des instances représentatives du personnel : une première hausse depuis cinq ans
En 2024, 10,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent d’au moins un délégué syndical, un niveau quasiment stable par rapport à 2023 (10,5 %). Par ailleurs, 37,2 % sont dotées d’au moins une instance élue au niveau d’un établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale (contre 35,8 % en 2023). L’étude souligne que cette proportion augmente pour la première fois depuis 2018 et la mise en place des CSE (+1,4 point), après avoir reculé de 8,2 points en cinq ans.
Le taux de couverture varie significativement avec la taille de l’entreprise. C’est ainsi qu’en 2024, 83,0 % des entreprises de 50 salariés ou plus disposent d’au moins une instance élue, malgré une baisse de 1,5 point en un an, tandis que 71,5 % des entreprises de 10 à 49 salariés ne disposent d’aucune représentation du personnel.
Au niveau de la couverture syndicale, la Dares observe une configuration similaire : 85,3 % des entreprises de 300 salariés ou plus disposent d’au moins un délégué syndical ou représentant de section syndicale, contre 34,5 % des entreprises de 50 à 299 salariés et seulement 4,1 % de celles employant entre 10 et 49 salariés.
Une implantation des CSSCT relativement stable, mais toujours inégale selon la taille des entreprises
En 2024, 18,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées d’un CSE disposent d’une CSSCT, représentant 64,3 % des salariés de ces entreprises. Ces proportions évoluent relativement peu depuis 2021, relèvent les auteurs.
Parmi les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’élus du personnel, 36,2 % sont dotées d’une CSSCT en 2024, couvrant 72,6 % de leurs salariés. Selon la Dares, ces niveaux demeurent nettement inférieurs à ceux observés en 2017 pour les anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui étaient alors présents dans 58,7 % de ces entreprises et couvraient 82,7 % de leurs salariés.
Des différences importantes se constatent toutefois selon la taille des structures. Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, soumises à l’obligation de mettre en place une CSSCT, 92,2 % des salariés sont couverts par une telle commission. En revanche, dans les entreprises de 50 à 299 salariés, ce taux s’élève à seulement 32,6 % et, malgré une progression de 2,5 points en un an, il a été « quasiment divisé par deux depuis 2017 ».
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats n° 43, Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2024. Davantage d’instances élues après cinq ans de baisse, Octobre 2026.
[1] Sur la base de l’enquête annuelle Acemo sur le dialogue social en entreprise, réalisée par la Dares courant 2025 et se rapportant à l’année précédente. L’étude repose sur un échantillon représentatif des 274 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France, hors Mayotte, employant environ 16,5 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 400 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.