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2 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques : actes de colloque.

L'université Paris 13, Unité de Formation et de Recherche, Santé, Médecine et Biologie Humaine, a organisé, le 25 novembre 2010, un colloque sur la "Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques".  Cette question a déjà été en partie abordée lors d’une précédente…

25 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée

La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a été adoptée par le Parlement le 27 janvier 2011 et publiée au Journal officiel le 28 janvier. Il s'agit au départ d'une…

24 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.

Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

23 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Souhaitant marquer "sa volonté d'anticiper au mieux les évolutions des métiers", le constructeur automobile Renault a signé le 4 février avec les syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L' accord est conclu…

18 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838.

11 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.

DARES Analyses - février 2011- n° 009

3 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : précisions sur le dispositif de la retraite progressive

Circulaire n° 2011/14 du 3 février 2011

2 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010, article 87, maintient pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), par dérogation au principe du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, l'âge légal de départ à la…

1 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 19 janvier 2011 sur la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran.

31 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord méthodologique du 9 juillet 2010 sur la prévention et la mesure du stress et des facteurs psychosociaux dans les coopératives de consommateurs.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011

Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à :   faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 juillet 2009 portant sur l’égalité professionnelle et la diversité sociale dans la branche du négoce de bois d’oeuvres.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 10 novembre 2009 relatif à la diversité au sein de la division Messagerie France du Groupe Geodis.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger

Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.