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2 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite

La loi sur les retraites du 9 novembre 2010, article 87, maintient pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), par dérogation au principe du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, l'âge légal de départ à la…

1 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 19 janvier 2011 sur la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran.

31 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord méthodologique du 9 juillet 2010 sur la prévention et la mesure du stress et des facteurs psychosociaux dans les coopératives de consommateurs.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011

Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à :   faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 juillet 2009 portant sur l’égalité professionnelle et la diversité sociale dans la branche du négoce de bois d’oeuvres.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 10 novembre 2009 relatif à la diversité au sein de la division Messagerie France du Groupe Geodis.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger

Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.  Les signataires soulignent en…

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?

Conseil d'Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, n° 301572.

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité…

24 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, pourvoi n°09-42071

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Sénat : Prospective du pacte social dans l'entreprise.

Communiqué de presse, 19 janvier 2011.

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.

www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html