Tous les articles - Page 63 sur 90

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.

22 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du…

20 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : création d'un CDD aménagé pour les salariés âgés des professions agricoles.

Dans le cadre de l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles¹, les organisations signataires ont souhaité créer un nouveau contrat de travail à durée déterminée afin de favoriser l'embauche de seniors en agriculture et permettre aux seniors de…

17 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.

La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.   La requérante, mère de famille,…

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.

Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.

L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail conclu le 26 mars 2010 a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Cet accord a pour objet de transposer l'accord-cadre autonome signé par les partenaires sociaux européens le 15 décembre 2006 sur le…

14 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO). Cet accord vient compléter la Convention collective…

13 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels dans l'Economie Sociale.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet 2010, après une année de négociation, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress…

13 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le groupe PPR se dote d'une charte fixant le cadre d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en Europe.

La direction du groupe PPR¹ et le comité restreint du Comité d'Entreprise Européen PPR² ont adopté, le 27 juillet 2010, une charte comportant "le cadre d'engagement d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en…

10 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Cumul emploi retraite : le recours à ce dispositif est encore limité. Revue Cadr'@ge n°12, septembre 2010.

9 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : allocution de M.Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique devant le parlement. 7 septembre 2010.

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Le débat qui commence aujourd’hui est un moment essentiel pour notre pays. Sauvegarder nos retraites, c’est préserver un acquis social…

8 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : déclaration de M. le Président de la République lors du Conseil des ministres. 8 septembre 2010.

Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy a fait aujourd'hui lors du Conseil des ministres une déclaration au sujet de la réforme des retraites. Le chef de l'Etat s'est dit attentif aux préoccupations exprimées hier lors de la journée de mobilisation sur les retraites et il a avancé…

7 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude Dares-Emploi des seniors, pratiques d'entreprises et diffusion des politiques publiques.

Defresne M., Marioni P., Thévenot C. (2010), "Emploi des seniors : pratiques d'entreprises et diffusion des politiques publiques", Dares Analyses n° 054, Dares.

7 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Enquête-Dares : évolution positive de l'opinion des employeurs sur les seniors.

Defresne M., Marioni P., Thévenot C. (2010), "L'opinion des employeurs sur les seniors", Dares Analyses n° 055, Dares.

2 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.

Le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et l'Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie (représentant la partie patronale) ont conclu, le 4 février 2010, avec les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord sur l'égalité professionnelle. …

2 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Dispense de recherche d'emploi : Pôle emploi rappelle les conditions permettant d'en bénéficier.

Instruction PE n°2010/149 du 23 août 2010

31 août 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation

Cour de Justice de l'Union européenne, 8 juillet 2010, affaire C-246/09.

29 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : avis présenté au nom de la commission des finances par le député M. Laurent Hénart, le 20 juillet 2010.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'Horlogerie.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 3 mars 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Place des Editeurs.