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27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger

Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.  Les signataires soulignent en…

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?

Conseil d'Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, n° 301572.

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité…

24 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, pourvoi n°09-42071

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Sénat : Prospective du pacte social dans l'entreprise.

Communiqué de presse, 19 janvier 2011.

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.

www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html

20 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, n°08-45254

20 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources

Ce guide est le fruit d’un groupe de travail constitué dans le cadre de la commission des études régionales (CER) dont le secrétariat est assuré par la DARES.

19 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Insee-Enquête Emploi : après 50 ans, plus de la moitié des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d’un an.

Résultats de l’enquête Emploi, Insee Première N° 1331 - janvier 2011

19 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.

Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011.

18 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Enquête sur les motivations de départ à la retraite.

Dans une enquête portant sur "les motivations de départ à la retraite" qui a mobilisé la CNAV, le COR, la DARES, la DG Trésor, la DREES et la DSS, 3 000 personnes ont été interrogées par téléphone en février et mars 2010, parmi les 678 000 nouveaux retraités résidant en France et qui ont liquidé…

18 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

INSEE : Pyramides des âges interactives.

L'INSEE a mis sur son site Internet des tableaux interactifs permettant de visualiser les pyramides des âges des années 1901 à 2007, et de comparer les différents scénarios (27 au total) pour les années 2007 à 2060 (projections de population), pour la France métropolitaine. Ainsi, si on…

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.

17 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 4 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des sociétés Total.