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23 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.

Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé deux sociétés (Casino Services et Randstad) à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces…

12 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.

Antoine Naboulet, Dares Analyses, n° 031, avril 2011.

11 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord SODEXO du 22 février 2011 relatif à l'emploi des seniors.

Le groupe SODEXO a signé, le 22 février 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), un accord en faveur de l'emploi des seniors. L'accord fait suite à la réflexion engagée entre la direction du groupe et les représentants des salariés depuis mai 2009…

10 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les pouvoirs publics envisagent une simplification et une réduction des documents en matière de santé au travail.

Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivit…

9 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations

Deux projets de décrets, actuellement à l'étude, apportent des précisions quant aux modalités d'application de la nouvelle obligation légale de négociation en matière de prévention de la pénibilité qui s'impose à certaines entreprises, instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre…

4 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport : Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril 2011 le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux : l’intensité…

4 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux : Rapport analytique des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Avril 2011.

Dans un rapport analytique présenté devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, le 19 avril dernier, la Direction générale du travail a fait le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans les entreprises de plus de 1000 salariés.   D'après…

3 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Groupama du 28 février 2011 relatif à la qualité de vie au travail.

Le groupe d'assurance Groupama a conclu, le 28 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein, un accord relatif à la qualité de vie au travail. L'accord est présenté par ses signataires comme étant le fruit de "la volonté partagée entre la…

2 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire Ministère du travail : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.

Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuve de la retraite à raison de la pénibilité.

29 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Veolia portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 4 février 2011.

Le groupe Veolia Environnement a conclu, le 4 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA), un accord à durée indéterminée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en France. L'accord tend à…

26 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Chronopost sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 1er février 2011.

La direction de Chronopost International a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, un accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L'accord est entré en vigueur le 1er février 2011. Il couvre une période de…

15 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord France Télécom-Orange relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 31 mars 2011.

13 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord AREVA du 1er avril 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

          an".    

1 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.

Circulaire n°: 010-11, 11 mars 2011.

1 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Cinquième enquête EuroFound des conditions de travail. Novembre 2010.

Examiner comment les conditions de travail ont, ou n'ont pas, changé au cours des 20 dernières années : tel a été l'objectif de la cinquième enquête européenne des conditions de travail (EWCS) menée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, dont les…

31 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Textes mettant en place le Défenseur des droits

La loi organique et la loi ordinaire relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées hier le 30 mars au Journal Officiel. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, se substitue aux institutions suivantes : le Médiateur de la République, le…

24 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière.

Dares Analyses, mars 2011 n° 020.

16 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite.

Les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à l’invalidité ou à la pénibilité représentent un enjeu important pour les régimes de retraite, du fait des effectifs concernés et de leur effet potentiel sur l’emploi, notamment des seniors. Le Conseil…

15 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.

Document d'études Dares, n°157-février 2011.

15 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.

Nous vous signalons la publication, dans la Revue de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) n°66 - 2010/3 , d'un article, synthèse d'une étude de terrain d'environ deux ans, intitulé "un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes.…