L’association APAJH du Tarn entend supprimer l’exposition des salariés aux risques professionnels

Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT

• Acteurs de prévention 

-Mise en place d’un COPIL SSCT associatif afin de structurer une démarche de prévention transversale et continue à l’échelle de l’ensemble des établissements, composé incluant des élus SSCT et animé par des fonctions clés (RH, qualité, sécurité) ;

-Rôle : veille méthodologique sur les DUERP et appui aux établissements en cas de besoin ; propositions en matière de prévention des risques professionnels ; élaboration d’un guide santé et sécurité et contribution à la diffusion des bonnes pratiques ; participation aux réflexions sur les formations en prévention et sécurité ; organisation de réunions trimestrielles avec diffusion de comptes rendus ; possibilité de recours à des intervenants externes (médecine du travail, CARSAT, ARACT).

• Actualisation du DUERP 

-Mise en place d’une démarche annuelle d’actualisation fondée sur des visites de prévention ;

-Pour ses observations, utilisation d’une grille d’observation des situations de travail renseignée par les membres COPIL SSCT annuellement. Cette grille sera renseignée aussi par les membres SSCT d’un autre établissement que le leur, afin de croiser les regards ;

-Planification des visites par le COPIL SSCT en lien avec les directions ;

-Transmission des résultats de la grille pour la mise à jour du DUERP et du plan d’action associé et information des salariés sur les risques identifiés et les mises à jour réalisées ;

-Possibilité d’appui du COPIL SSCT dans la démarche.

• Prévention des AT-MP 

-Transmission systématique des informations relatives aux AT-MP produits au COPIL SSCT ;

Analyse approfondie des AT-MP lors de rencontres avec la Direction Métiers Emplois Compétences et Santé au travail, le salarié victime et un élu SSCT, faite, si possible sur le lieu de l’accident pour intégrer les conditions réelles de travail ;

-Élaboration de préconisations de prévention et d’amélioration et intégration des nouveaux risques identifiés en la matière dans le DUERP et le plan d’action ;

-Information des salariés sur les mesures correctives mises en œuvre ;

-Possibilité d’intervention du COPIL SSCT en appui des établissements.

-Mise en place d’une autoformation obligatoire à la prévention des risques professionnels pour les nouveaux salariés, réalisée sur le temps de travail via des modules à distance ;

-Formation spécifique de 2 jours des élus SSCT à la prévention des risques professionnels au plus deux fois dans leur mandature, en complément de la formation obligatoire de 5 jours prévue à la suite des élections professionnelles ;

Désignation d’un élu SSCT référent santé-sécurité par pôle, participant aux commissions et visites de sécurité de l’établissement / service / dispositif rendues obligatoire par la législation ;

-Formation de 2 jours à la santé, à la sécurité et aux risques professionnels, au cours de la première année d’embauche d’un manager, avec renouvellement tous les 3 ans ;

-Formation des managers à la conduite des entretiens de prévention ;

 Élaboration et diffusion d’un guide santé et sécurité comportant des informations pour les salariés sur la protection de leur santé et de leur sécurité et listant les différentes mesures retenues par l’accord. Ce guide est intégré au parcours d’accueil des nouveaux embauchés ;

-Mobilisation des entretiens bisannuels de prévention comme outil d’échange sur les conditions de travail et levier d’amélioration.