Le "Contrat de solidarité et d'avenir" de Renault pour faire face aux conséquences de l'épidémie
Renault a conclu un accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il a été signé le 2 avril 2020 par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO. Depuis le 18 mars 2020, tous les sites de production chez Renault ont été…
Les premières ordonnances et le décret publiés au JORF dans le cadre de la prise de mesures face à l'épidémie Covid-19
Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi d’urgence pour faire face au Covid-19, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures en matière sociale. La loi a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020 et le gouvernement dispose ainsi de 3 mois à compter de cette date pour…
STMicroelectronics signe un accord relatif à l’adaptation de l’organisation des services de fabrication suite à l’épidémie de COVID-19
Le 18 mars 2020, un accord d’entreprise a été conclu entre d’une part l’ensemble des entités STMicroelectronics de l’UES, et d’autre part, les DS des organisations syndicales représentatives CFDT et CFE-CGC. Cet accord fait suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 qui…
Les résultats de l'étude Télétravail 2020 par Malakoff Humanis
Le 12 mars 2020, Malakoff Humanis a publié les résultats de son étude Télétravail 2020. Il s’agit de la 3ème édition de cette étude annuelle portant sur le déploiement et la perception du télétravail par les salariés et les entreprises. Cette année, un focus est apporté sur l’impact des grèves et…
Les dispositifs proposés aux salariés et aux employeurs pour faire face à l'impact du Covid-19 dans les entreprises.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé la prise de mesures destinées à prévenir la propagation du Coronavirus COVID-19 sur le territoire. Les contacts et les déplacements seront donc réduits au maximum à partir du mardi 17 mars à midi. Le monde du travail se trouvant impacté par…
Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents
Qui est le télétravailleur-type ? Rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de novembre 2019[1] Selon cette récente étude, en 2017, seuls 3% des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine. Juridiquement, qu’est-ce que le…
Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion
Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa. Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle social…
Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la région Grand-Est
L’étude menée en 2018-2019 par l'Institut du travail de Strasbourg, et dont ce rapport présente les principaux résultats, a été réalisée pour l’essentiel à partir d’une analyse d’accords d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion. Elle s’est également appuyée sur une enquête de terrain…
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Nexity Saggel Services
Conformément à l’accord collectif portant reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) signé le 31 janvier 2006 et à son dernier avenant en date du 20 janvier 2016, une multitude de sociétés, majoritairement spécialisées dans le secteur d’activité des services immobiliers (promotion,…
Les 16 points clés de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail de l'UES MATMUT
Les sociétés de l’UES de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), exerçant leurs activités principales dans le domaine de l’assurance, ont conclu le 15 mai 2019 un accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) avec les organisations syndicales représentatives…
Synthèse de quatre accords collectifs : conditions de mise en oeuvre du télétravail
Cette synthèse sous forme de tableaux concerne les accords collectifs relatifs au télétravail de quatre entreprises : L’accord collectif de MODUL SYSTEM, entreprise spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de carrosseries et remorques, constituée sous forme de SA,…
Le droit à la déconnexion : exemple de deux accords collectifs d'entreprise
Cette synthèse sous forme de tableaux concerne les accords collectifs relatifs au droit à la déconnexion au sein de : L’entreprise OTICO, constituée sous forme de SASU, spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’autres articles en caoutchouc, comprend un effectif…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales…
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
Le 12 décembre 2018, les représentants des Fédérations patronales FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée), et du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes), ont conclu un accord de branche relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité…
Regards croisés salariés et dirigeants sur le Télétravail : Etude du Comptoir de la Nouvelle Entreprise
Le 19 février 2019, le Comptoir de la nouvelle entreprise a publié une étude relative au télétravail. Le Comptoir de la Nouvelle entreprise est une entité créée en janvier 2017, par MALAKOFF MEDERICK et HUMANIS, deux grands acteurs de la protection sociale. Ce sont deux organismes…
« Travailler pour bâtir un avenir meilleur » : Rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’OIT
A l’occasion de son 100ème anniversaire l’OIT (Organisation Internationale du Travail) vient de publier un rapport relatif à l’avenir du travail. Cette étude a été réalisée par la Commission Mondiale sur l’Avenir au Travail. Il s’agit d’une commission indépendante créée en 2017 composée de 27…
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à l’égalité…
« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié
L'OBERGO vient de publier le guide 2019 de la négociation et la mise en place du télétravail OBERGO (observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ergostressie), est une cellule de recherche mise en place et dirigée par Yves LASFARGUE. Cette structure consiste à « mett…
Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP
Le 21 décembre 201_, les représentants de la direction de l’UES Chanteloup, composée d’entreprises œuvrant dans le domaine agro-alimentaire, et les représentants du syndicat CFTC ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail. Cet accord triennal concerne…
Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT
Le 20 décembre 2018, l’ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail) a publié un dossier relatif au télétravail. Il s’agit de déterminer la possibilité pour le télétravail d’exercer une influence positive sur les conditions de travail et nous pouvons « d’ores et déjà…