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Conditions du travail

16 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens

L'organisme EUROGIP* publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays sont  l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, qui sont "représentatifs de modèles d’assurance divers". Et qui…

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16 janvier 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?

Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des…

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16 décembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail

Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) faite à partir des enseignements de l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010 apporte des éclairages très utiles sur l'exposition des salariés…

Conditions du travail

21 novembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'Anact et la transformation des conditions de travail en France

Un document de travail du Centre d'Études de l'Emploi explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles…

Conditions du travail

24 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes

A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive…

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23 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?

Les affections qui résultent d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle pourraient-elles être bientôt reconnues en maladies professionnelles? Dans une proposition de résolution du groupe socialiste au Sénat, il est préconisé que le législateur se saisisse "par humanité…

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10 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020

Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020.  L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon…

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9 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : l'heure des arbitrages

Suite aux préconisations de M. Michel de Virville portant sur le compte "pénibilité", la ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, et le ministre du Travail, M. François Rebsamen, ont dévoilé, le 24 juin 2014, les arbitrages du gouvernement sur le fonctionnement de ce compte (voir…

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8 juillet 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'information du comité sénatoriale de suivi sur l'amiante

En 2005, le Sénat a mis en place une mission commune d’information sur le « drame de l’amiante en France». Le 26 octobre de la même année, cette mission a présenté son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante et a formulé vingt-huit propositions pour mieux…

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12 juin 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville

Les contours du compte personnel de prévention de la pénibilité se précisent. M. Michel de Virville, chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif, a rendu publiques, le 10 juin 2014, ses préconisations. A titre de rappel, le…

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