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Conditions du travail

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Quelle articulation entre le dispositif de traçabilité de la pénibilité et la démarche d'évaluation des risques professionnels?

Mise à jour, le 31 mars 2015 Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout…

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23 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement

Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité   Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement…

Conditions du travail

25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plan santé au travail 3 : la prévention est au cœur des orientations retenues par le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail

A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2015, le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail a retenu et validé 7 orientations thématiques en vue de l’élaboration du troisième Plan Santé au Travail (PST3), pour les années 2015 à 2019. Les orientations retenues…

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25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité

Deux ans après l'entrée en vigueur de l’obligation, pour certaines entreprises, de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, le ministère du travail dresse un bilan provisoire des négociations. Extraits du Bilan des conditions de travail…

Conditions du travail

25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan des conditions de travail 2013

A l’occasion de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015, a été présenté le Bilan des conditions de travail 2013. Dans ce bilan, « qui se veut un outil de réflexion pour l’action » et vise à « nourrir débats et diagnostics », sont…

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16 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens

L'organisme EUROGIP* publie un rapport intitulé “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens”. Ces pays sont  l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie, qui sont "représentatifs de modèles d’assurance divers". Et qui…

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16 janvier 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?

Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des…

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16 décembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail

Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) faite à partir des enseignements de l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010 apporte des éclairages très utiles sur l'exposition des salariés…

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21 novembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'Anact et la transformation des conditions de travail en France

Un document de travail du Centre d'Études de l'Emploi explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles…

Conditions du travail

24 septembre 2014 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Protection contre l’amiante : étude comparée des mesures de transposition des dispositions européennes

A la demande de plusieurs sénateurs, la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations du Sénat a élaboré une note consacrée aux modalités de transposition dans les droits nationaux de différents États membres de l'Union européenne des principales dispositions de la directive…

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