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Conditions du travail

30 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Sécurisation des parcours professionnels : vers la création d'un compte personnel d'activité?

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi présenté par M. François Rebsamen et Mme Marisol Touraine en Conseil des ministres, le 22 avril dernier, prévoit plusieurs mesures et dispositifs notamment la création, à compter du 1er janvier 2017, en faveur de chaque personne d'un…

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29 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Prévention des risques psychosociaux : guide d’auto-évaluation

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans votre entreprise en évaluant les effets des dispositifs déjà mis en place, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l’université Laval du Québec ont élaboré un document proposant des…

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29 avril 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Prévention de l’usure professionnelle : guide d'action

Dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle et d’accélération des mutations, la prévention de l’usure devient une question centrale pour tous les acteurs de l’entreprise. Avec le guide « Prév’Up », l’Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l’innovation sociale et l’amélioration…

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Publics prioritaires

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?

Article initialement mis en ligne le 15 décembre 2014 Mise à jour, le 11 janvier 2016 Préconisé par le rapport Moreau, le compte personnel de prévention de la pénibilité se veut « une réponse durable à la question de la pénibilité au travail »[1]. Son introduction dans le droit du travail…

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30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Travailleurs intérimaires : un décret précise les modalités de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité

La loi relative aux retraites du 20 janvier 2014 prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent, s'agissant des travailleurs intérimaires, à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des…

Conditions du travail

30 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Quelle articulation entre le dispositif de traçabilité de la pénibilité et la démarche d'évaluation des risques professionnels?

Mise à jour, le 31 mars 2015 Dans le cadre de ses obligations contractuelles, l'employeur est tenu de "prendre les mesures nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, il doit, en tout…

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23 mars 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement

Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité   Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement…

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25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan des conditions de travail 2013

A l’occasion de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015, a été présenté le Bilan des conditions de travail 2013. Dans ce bilan, « qui se veut un outil de réflexion pour l’action » et vise à « nourrir débats et diagnostics », sont…

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25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité

Deux ans après l'entrée en vigueur de l’obligation, pour certaines entreprises, de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité, le ministère du travail dresse un bilan provisoire des négociations. Extraits du Bilan des conditions de travail…

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25 février 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Plan santé au travail 3 : la prévention est au cœur des orientations retenues par le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail

A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le 27 janvier 2015, le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail a retenu et validé 7 orientations thématiques en vue de l’élaboration du troisième Plan Santé au Travail (PST3), pour les années 2015 à 2019. Les orientations retenues…

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