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Conditions du travail

24 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte

D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…

Conditions du travail

21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : le Conseil d'Etat annule les dispositions réglementaires relatives à la cotisation additionnelle

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité à trois types de droits : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération…

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21 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Prévention du burnout : recommandations de l'Académie nationale de médecine

Face aux problématiques du mal-être au travail, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à l'inscription explicite dans le droit de la sécurité sociale de la possibilité, déjà existante, de faire reconnaître les pathologies…

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10 mars 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques…

Conditions du travail

8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée

Après avoir ratifié, le 29 octobre 2014, la convention de l'Organisation internationale du travail n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, le gouvernement français a publié, le 1er février dernier, conformément à ses obligations en matière de textes…

Conditions du travail

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : l’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux

Dans une étude publiée le 16 janvier dernier, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne que les salariés qui exercent des fonctions d’exécutants sont davantage exposés aux risques psychosociaux que les autres. Le job strain (ou tension au…

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

Conditions du travail

22 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur

Cass. soc., 25 novembre 2015, n°14-24444.   Un ex-salarié d’Air France qui a été licencié en 2011 par cette dernière au motif qu’il ne s’était pas présenté à une visite médicale à laquelle il avait été convié, saisit la juridiction prud’homale afin que son ex-employeur soit condamné à lui…

Conditions du travail

8 octobre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif

La notion de travail répétitif défini comme étant "caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini", suscite beaucoup de questions et donne lieu à…

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17 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum

Dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (article 27) et en écho aux appels lancés ces derniers temps aux pouvoirs publics afin qu’ils se saisissent du "phénomène du mal-être au travail", le législateur a apporté une réponse « minimaliste » en se…

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