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Les propositions du gouvernement sur la réforme des retraites (28 avril 2008).
Le ministère du travail propose en ligne le document d’orientation sur la réforme des retraites présentée par le gouvernement aux partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA CFE-CGC, FO, CFTC, CGT, CFDT) le 28 avril 2008. Le gouvernement souhaite intégrer les mesures annoncées au projet de réforme du…
Tenter un diplôme au cours de sa carrière : peu d'occasions pour les salariés
DARES, Premières Synthèses, n°14.3, avril 2008 Entre mai 1998 et mai 2003, 1 700 000 actifs âgés de 18 à 65 ans ont accédé à une formation débouchant sur une certification, soit 6 % des actifs ayant achevé leurs études initiales depuis au moins cinq ans. C’est au cours des dix premières années…
Jurisprudence : la décision de mise à la retraite prise par l'employeur à l'occasionde difficultés économiques n'entraîne pas les effets d'un licenciement (Cass. Soc., 18 mars 2008, n°07-40.269 FP-PBR)
Lorsque les conditions de la mise à la retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement. Si, en application de l’article L321-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de mettre des salariés à la retraite à l’occasion de difficultés économiques doit observer les…
38% des quinquas travaillent sous pression (enquête menée par le Centre d'études de l'emploi).
Selon une enquête menée par le Centre d’études de l’emploi (CEE) auprès de 11 000 salariés de 50 ans et plus, 38% d’entre eux, dont 32% des ouvriers et 54% des cadres déclarent travailler "sous pression". Parmi ces salariés, la sensation de pénibilité est plus répandue chez les femmes, les…
Réforme des retraites et FRR
Le président PS de la commission des finances de l’assemblée nationale, Didier Migaud, estime, dans une tribune parue dans le Monde (2-04), que pour financer à long terme les retraites, il faut abonder, par de nouvelles recettes, le Fonds de réserve des retraites, plutôt que de focaliser sur la…
Première étape du grand rendez-vous 2008 sur les retraites : bilan des rencontres bilatérales du 27 mars
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a initié la réforme des retraites 2008 en rencontrant, le 27 mars dernier, les partenaires sociaux au cours de rencontres bilatérales. Le ministre du travail a recueilli leurs propositions et transmettra une "première trame [de propositions] à la…
Quatre syndicats CGT, FO, CFTC, CFE CGC se sont rerouvés, le 31 mars, pour échanger leurs points de vue sur la réforme des retraites.
Quatre syndicats CGT, FO, CFTC, CFE CGC se sont rerouvés, le 31 mars, pour échanger leurs points de vue sur la réforme des retraites. Pour le secrétaire national de la CGT, Jean-Christophe Le Duigou, la réunion " a permis de voir de grandes convergences entre les quatre organisations…
La négociation sur la pénibilité au travail reste dans l'impasse (séance du 25 mars 2008)
Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 25 mars dernier, pour la 17e séance de négociation sur la pénibilité au travail. Ils ont notamment discuté d’un nouveau texte du patronat explicitant les différents types de pénibilité. À l’issue de cette réunion, les partenaires sociaux ont qualifié…
Les syndicats remettent à la délégation patronale le document définissant les facteurs de pénibilité (séance du 4 mars 2008)
Conformément à ce que les partenaires sociaux avaient décidé lors de la dernière séance de négociation sur la pénibilité au travail, le 4 mars dernier, chaque organisation syndicale a fait parvenir avant le 25 mars 2008 à la délégation patronale conduite par François-Xavier Clédat, un document…
Place de la formation professionnelle dans la sécurisation des parcours professionnels.
L’anticipation constitue le "fil conducteur de toute réflexion globale sur la sécurisation des parcours professionnels", affirme le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionelle tout au long de la vie). Son rapport, adopté fin février, estime qu’une formation initiale validée est la…
GPEC chez Schneider electric en France
Schneider Electric a conclu, le 6 mars 2008, un accord de groupe sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des métiers avec les six syndicats présents. Cet accord a été précédé par la signature avec la Fédération européenne de la métallurgie d’un accord européen sur…
Rapport d'étape sur la VAE élaboré par la DGEFP, la Dares et le Cereq et remis par le gouvernement au parlement conformément à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Cinq ans après son lancement, la VAE (validation des acquis de l’expérience) n’a pas atteint les objectifs qui lui étaient assignés, mais s’impose comme un outil fondamental de la sécurisation des parcours professionnels. La DGEFP, la Dares er le Cereq ont élaboré un rapport sur les résultats de la…
Les demandeurs d'emploi seniors - étude de l'ANPE (mars 2006)
Une étude de l’Observatoire de l’ANPE dresse un portrait statistique des demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. Le taux de chômage des seniors, moins élevé que celui des autres tranches d’âge, ne décrit que partiellement leur situation sur le marché du travail. Le taux de chômage des…
Nouvelle méthode de travail pour la négociation sur la pénibilité au travail - séance du 4 mars 2008.
Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées, le 4 mars, afin de poursuivre les négociations sur la pénibilité au travail. Lors de cette 16ème séance de négociation, la délégation patronale a proposé une nouvelle méthode de travail, explicitée en partie dans un document distribué en…
Motivation des départs en retraite - enquête CNAV
L’étude présentée dans le second numéro de "cadr’@ge", la publication de la CNAV, porte sur les motivations de départ en retraite. Durant l’été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d’éclairer le constat d’un départ de plus en…
Comment l'employeur procédera-t-il à la mise à la retraite d'office d'un salarié ?
ATTENTION Ce dispositif a été profondément modifié par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et pour 2008. A lire : "Le recentrage du dispositif de mise à la retraite" Mode autonome de rupture du contrat à durée indéterminée, la mise à la retraite d’un salarié par l’employeur…
Renault s'engage à améliorer les conditions de travail sur quatre sites.
Accord du 19 décembre 2007 créant une commission paritaire sur l'amélioration des conditions de travail dans les établissements d'ingénierie de Renault.
Quel préalable au lancement des négociations sur les conditions de travail ?
Xavier Bertrand, ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a répondu au courrier du patronat et de plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) posant comme préalable au lancement des négociations sur les conditions de travail, prévues à l’issue de la conférence…
Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.
"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…
Le recentrage du dispositif de mise à la retraite (LFSS 2007 et 2008)
"La mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant attaint l’âge visé au 1 de l’article L351-8 du Code de la sécurité sociale" (C.trav., art.L122-14-13, al4), c’est-à-dire 65 ans (CSS, art. R351-27, 1°). Voici la règle de…