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Réforme des retraites et FRR

Auteur·e : Tiphaine Garat

Le président PS de la commission des finances de l’assemblée nationale, Didier Migaud, estime, dans une tribune parue dans le Monde (2-04), que pour financer à long terme les retraites, il faut abonder, par de nouvelles recettes, le Fonds de réserve des retraites, plutôt que de focaliser sur la…

Les syndicats remettent à la délégation patronale le document définissant les facteurs de pénibilité (séance du 4 mars 2008)

Auteur·e : Tiphaine Garat

Conformément à ce que les partenaires sociaux avaient décidé lors de la dernière séance de négociation sur la pénibilité au travail, le 4 mars dernier, chaque organisation syndicale a fait parvenir avant le 25 mars 2008 à la délégation patronale conduite par François-Xavier Clédat, un document…

GPEC chez Schneider electric en France

Auteur·e : Tiphaine Garat

Schneider Electric a conclu, le 6 mars 2008, un accord de groupe sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des métiers avec les six syndicats présents. Cet accord a été précédé par la signature avec la Fédération européenne de la métallurgie d’un accord européen sur…

Rapport d'étape sur la VAE élaboré par la DGEFP, la Dares et le Cereq et remis par le gouvernement au parlement conformément à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Auteur·e : Tiphaine Garat

Cinq ans après son lancement, la VAE (validation des acquis de l’expérience) n’a pas atteint les objectifs qui lui étaient assignés, mais s’impose comme un outil fondamental de la sécurisation des parcours professionnels. La DGEFP, la Dares er le Cereq ont élaboré un rapport sur les résultats de la…

Les demandeurs d'emploi seniors - étude de l'ANPE (mars 2006)

Auteur·e : Tiphaine Garat

Une étude de l’Observatoire de l’ANPE dresse un portrait statistique des demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. Le taux de chômage des seniors, moins élevé que celui des autres tranches d’âge, ne décrit que partiellement leur situation sur le marché du travail. Le taux de chômage des…

Motivation des départs en retraite - enquête CNAV

Auteur·e : Caroline Berteau-Rapin et Corinne Mette.

L’étude présentée dans le second numéro de "cadr’@ge", la publication de la CNAV, porte sur les motivations de départ en retraite. Durant l’été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d’éclairer le constat d’un départ de plus en…

Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.

Auteur·e : Tiphaine Garat

"dès lors qu’il était irrévocablement jugé que le licenciement de M.X était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’intéressé avant droit au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle n’est exclue qu’en cas de licenciement pour motif disciplinaire ou en raison d’une…

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