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Report de la dernière séance de négociations sur la pénibilité au travail, prévue le 21 avril.
le Medef a demandé le report de la dernière séance de négociations sur la pénibilité au travail, prévue le 21 avril, ont révélé la CGT et FO. « Je suis choqué par cette attitude. Je pense qu’il ne s’agit pas d’un report, mais d’une annulation pure et simple de la dernière réunion », a déclaré…
4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004
Depuis 1983, les retraites de droit direct des salariés du régime général et des régimes alignés peuvent être majorées par le dispositif du minimum contributif pour les retraités dont les revenus d’activité ont été les plus faibles. En 2004, 4,4 millions des pensionnés touchant au moins une…
Les Cahiers de la CNAV n°1 : "les motivations de départ à la retraite"
La branche retraite vient de mettre en ligne une nouvelle publication "Les Cahiers de la CNAV". Destinée en priorité aux chercheurs, chargés d’études et institutionnels, elle présente, dans leur intégralité, les études, recherches et analyses sur des questions économiques, statistiques et…
Droit à l'information individuelle sur la retraite : trois millions d'actifs informés en 2008
Le GIP Info retraite a tenu une conférence de presse le 3 juin sur la mise en oeuvre du droit à l’information des assurés sur leur retraite et le lancement de la deuxième campagne qui concernera cette année deux fois plus de bénéficiaires . Ainsi, quelque 3 millions de personnes doivent recevoir…
Jurisprudence : la loi applicable à une mise à la retraite est celle en vigueur lors de la notification de la rupture.
En portant l’âge de la mise à la retraite à 65 ans, alors qu’il était auparavant fixé à 60 ans, la loi du 21 août 2003 a créé une difficulté pour le juges, s’agissant des salariés qui se sont vus notifier leur mise à la retraite avant l’entrée en vigueur de cette loi, tout en bénéficiant d’un…
Seules 8 % des entreprises ont mis en place une politique RH spécifique aux seniors (enquête de l'ANDRH sur les pratiques des entreprises auprès des salariés de plus de 50 ans)
Une enquête menée auprès de 527 directeurs et responsables de ressources humaines par l’AN-DRH ( Association nationale des DRH) et Inergie opinion dresse un état des lieux des pratiques des entreprises des secteurs privés (91%) et publics (8%) vis à vis des salariés de plus de 50 ans en 2008. Selon…
Accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 octobre 2006 signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et la CFDT, FO, la CFTC ainsi que la CGT a vocation à promouvoir, dans le domaine de l’emploi, la non-discrimination et l’égalité de traitement en matière de recrutement,…
Bilan du séminaire "Travail & Santé" organisé le 11 février 2008 - La CGT - Emergences
Après la tenue en 2007 de la Conférence nationale sur les conditions de travail et du Grenelle de l’environnement, les mobilisations et les actions en faveur de l’amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels et environnementaux sont plus que jamais d’actualité.…
La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le Parlement, le 15 mai. Ce texte vise à compléter la transposition en droit français de cinq directives communautaires…
Le patronat soumet aux syndicats un avant-projet d'accord sur le stress au travail.
Syndicats et patronat se sont retrouvés, le 5 mai, pour la deuxième séance de négociation sur le stress au travail, visant à transposer l’accord européen du 8 octobre 2004. Les discussions ont porté sur le texte patronal remis aux délégations syndicales en début de séance. Ce texte reprend les…
Emploi des salariés âgés dans les entreprises agricoles (accord du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors en agriculture)
Un accord sur l’emploi des seniors dans les entreprises agricoles a été conclu, le 11 mars 2008. aujourd’hui la part des salariés de 50 ans et plus dans la production agricole augmente régulièrement (plus de 13% en 2004) et cette tendance se confirme d’année en année. Il entrera en vigueur dès…
Un groupe de travail tripartite a été mis en place sur l'emploi des seniors (rendez-vous 2008)
Un groupe de travail avec les partenaires sociaux, organisé conjointement par le ministre du Travail et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a été mis en place. Il permettra de compléter les propositions du gouvernement sur l’emploi des seniors ou de les préciser d’ici au mois de juin. Néanmo…
Le faux consensus sur l'emploi des seniors (Rapport de recherche du CEE)
Rapport de recherche du centre d’étude de l’emploi (mai 2008) Guillaume Huyez-Levrat (mai 2008) La CFDT, signataire de l’ANI sur l’emploi des seniors, a souhaité disposer d’éléments d’analyse sur la mise en oeuvre d’actions pour l’emploi des seniors et sur la prise en compte de ces objectifs…
Focus : Les mesures emploi des seniors du plan gouvernemental sur les retraites.
Confirmer et amplifier la mobilisation pour l’emploi des seniors Parallèlement à l’allongement progressif de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein, le gouvernement entend "amplifier substantiellement la politique en faveur de l’emploi des seniors" indique le document…
Intervention du premier ministre concernant le rendez-vous 2008 sur la retraite, 5 mai 2008.
Le premier ministre, François Fillon a réaffirmé le 5 mai que repousser l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans ne constituait pas "une piste" de la réforme du régime général. "Il y a eu une réforme des retraites en 2003. On la met en oeuvre. Elle a d’ailleurs été à l’époque soutenue par…
Les propositions du gouvernement sur la réforme des retraites (28 avril 2008).
Le ministère du travail propose en ligne le document d’orientation sur la réforme des retraites présentée par le gouvernement aux partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA CFE-CGC, FO, CFTC, CGT, CFDT) le 28 avril 2008. Le gouvernement souhaite intégrer les mesures annoncées au projet de réforme du…
Tenter un diplôme au cours de sa carrière : peu d'occasions pour les salariés
DARES, Premières Synthèses, n°14.3, avril 2008 Entre mai 1998 et mai 2003, 1 700 000 actifs âgés de 18 à 65 ans ont accédé à une formation débouchant sur une certification, soit 6 % des actifs ayant achevé leurs études initiales depuis au moins cinq ans. C’est au cours des dix premières années…
Jurisprudence : la décision de mise à la retraite prise par l'employeur à l'occasionde difficultés économiques n'entraîne pas les effets d'un licenciement (Cass. Soc., 18 mars 2008, n°07-40.269 FP-PBR)
Lorsque les conditions de la mise à la retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement. Si, en application de l’article L321-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de mettre des salariés à la retraite à l’occasion de difficultés économiques doit observer les…