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Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2010, n°08-45254
Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.
Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011.
Insee-Enquête Emploi : après 50 ans, plus de la moitié des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d’un an.
Résultats de l’enquête Emploi, Insee Première N° 1331 - janvier 2011
INSEE : Pyramides des âges interactives.
L'INSEE a mis sur son site Internet des tableaux interactifs permettant de visualiser les pyramides des âges des années 1901 à 2007, et de comparer les différents scénarios (27 au total) pour les années 2007 à 2060 (projections de population), pour la France métropolitaine. Ainsi, si on…
Enquête sur les motivations de départ à la retraite.
Dans une enquête portant sur "les motivations de départ à la retraite" qui a mobilisé la CNAV, le COR, la DARES, la DG Trésor, la DREES et la DSS, 3 000 personnes ont été interrogées par téléphone en février et mars 2010, parmi les 678 000 nouveaux retraités résidant en France et qui ont liquidé…
Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. PLF 2011.
Annexe au projet de loi de finances pour 2011.
Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?
INED, Population et Sociétés, n°473 - Décembre 2010.
Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Syndicat de la presse magazine (SPMI), organisation professionnelle qui regroupe une grande partie des éditeurs de presse magazine, a signé, le 30 avril 2010, avec deux syndicats de salariés (SNJ FO et SPEP CGC) un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …
Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les partenaires sociaux de la branche des détaillants en chaussures (FDCF pour la partie patronale et les syndicats CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Bien que le rapport de branche établi au 31 décembre 2007 montrait…
Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
Circulaire du ministère de l'intérieur n° COTB1030201C du 3 décembre 2010.
Taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010.
Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %. On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux…
Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.
Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.
Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.
Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…
Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.
Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010
Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne
S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…