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Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011
Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à : faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…
Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité. Les signataires soulignent en préambule…
Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.
Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité professionnelle…
Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?
Conseil d'Etat, Assemblée, 22 octobre 2010, n° 301572.
Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…
Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.
www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html
Rapport Sénat : Prospective du pacte social dans l'entreprise.
Communiqué de presse, 19 janvier 2011.
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, pourvoi n°09-42071
Le guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources
Ce guide est le fruit d’un groupe de travail constitué dans le cadre de la commission des études régionales (CER) dont le secrétariat est assuré par la DARES.