Tous les articles
L'accord sur l'assurance chômage 2011-2013 est validé.
La convention sur l'assurance chômage pour la période 1er juin 2011-31 décembre 2013, dont la négociation a pris fin le 25 mars 2011, a été validée le 5 avril. Trois organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) l'ont approuvée. Bien…
Les facteurs de pénibilité : approche juridique
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011, Journal officiel du 31 mars 2011.
Cinquième enquête EuroFound des conditions de travail. Novembre 2010.
Examiner comment les conditions de travail ont, ou n'ont pas, changé au cours des 20 dernières années : tel a été l'objectif de la cinquième enquête européenne des conditions de travail (EWCS) menée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, dont les…
Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.
Circulaire n°: 010-11, 11 mars 2011.
Textes mettant en place le Défenseur des droits
La loi organique et la loi ordinaire relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées hier le 30 mars au Journal Officiel. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, se substitue aux institutions suivantes : le Médiateur de la République, le Défenseur…
Etude Dares : emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière.
Dares Analyses, mars 2011 n° 020.
Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite.
Les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à l’invalidité ou à la pénibilité représentent un enjeu important pour les régimes de retraite, du fait des effectifs concernés et de leur effet potentiel sur l’emploi, notamment des seniors. Le Conseil…
Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.
Nous vous signalons la publication, dans la Revue de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) n°66 - 2010/3 , d'un article, synthèse d'une étude de terrain d'environ deux ans, intitulé "un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes.…
Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.
Document d'études Dares, n°157-février 2011.
Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
Délibération HALDE n°2011-66 du 7 mars 2011
Etude CNAV : les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes.
Cadr'@ge n° 14 - Les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes Illustration avec la génération 1944 - mars 2011
Handicap : le premier ministre appelle à la poursuite des efforts d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Circulaire n° 5507/SG du 27 décembre 2010.
Accord EADS du 14 janvier 2011 sur la diversité sociale et l'égalité des chances.
La direction du groupe EADS a conclu, le 14 janvier 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales de salariés, un accord sur la diversité sociale et l'égalité des chances. Cet accord se veut le complément du dispositif conventionnel existant portant notamment sur l'égalité…
Branche des entreprises de services d'Eau et d'assainissement : accord du 1er décembre 2010 relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de services d’Eau et d’Assainissement - la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et la Fédération des distributeurs d’eau indépendants pour la partie patronale et les syndicats de salariés CFE-CGE et CFDT- ont signé, le 1er…
Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques : actes de colloque.
L'université Paris 13, Unité de Formation et de Recherche, Santé, Médecine et Biologie Humaine, a organisé, le 25 novembre 2010, un colloque sur la "Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques". Cette question a déjà été en partie abordée lors d’une précédente journée,…
La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée
La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a été adoptée par le Parlement le 27 janvier 2011 et publiée au Journal officiel le 28 janvier. Il s'agit au départ d'une…
Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Souhaitant marquer "sa volonté d'anticiper au mieux les évolutions des métiers", le constructeur automobile Renault a signé le 4 février avec les syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L' accord est conclu…
Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838.