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Rapport : Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril 2011 le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux : l’intensité…
Risques psychosociaux : Rapport analytique des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Avril 2011.
Dans un rapport analytique présenté devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, le 19 avril dernier, la Direction générale du travail a fait le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans les entreprises de plus de 1000 salariés. D'après ce…
Accord Groupama du 28 février 2011 relatif à la qualité de vie au travail.
Le groupe d'assurance Groupama a conclu, le 28 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein, un accord relatif à la qualité de vie au travail. L'accord est présenté par ses signataires comme étant le fruit de "la volonté partagée entre la…
Circulaire Ministère du travail : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuve de la retraite à raison de la pénibilité.
Accord Veolia portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 4 février 2011.
Le groupe Veolia Environnement a conclu, le 4 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA), un accord à durée indéterminée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en France. L'accord tend à…
Accord Chronopost sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 1er février 2011.
La direction de Chronopost International a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, un accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L'accord est entré en vigueur le 1er février 2011. Il couvre une période de…
L'accord sur l'assurance chômage 2011-2013 est validé.
La convention sur l'assurance chômage pour la période 1er juin 2011-31 décembre 2013, dont la négociation a pris fin le 25 mars 2011, a été validée le 5 avril. Trois organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) l'ont approuvée. Bien…
Les facteurs de pénibilité : approche juridique
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011, Journal officiel du 31 mars 2011.
Cinquième enquête EuroFound des conditions de travail. Novembre 2010.
Examiner comment les conditions de travail ont, ou n'ont pas, changé au cours des 20 dernières années : tel a été l'objectif de la cinquième enquête européenne des conditions de travail (EWCS) menée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, dont les…
Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.
Circulaire n°: 010-11, 11 mars 2011.
Textes mettant en place le Défenseur des droits
La loi organique et la loi ordinaire relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées hier le 30 mars au Journal Officiel. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, se substitue aux institutions suivantes : le Médiateur de la République, le Défenseur…
Etude Dares : emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière.
Dares Analyses, mars 2011 n° 020.
Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite.
Les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à l’invalidité ou à la pénibilité représentent un enjeu important pour les régimes de retraite, du fait des effectifs concernés et de leur effet potentiel sur l’emploi, notamment des seniors. Le Conseil…
Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.
Nous vous signalons la publication, dans la Revue de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) n°66 - 2010/3 , d'un article, synthèse d'une étude de terrain d'environ deux ans, intitulé "un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes.…
Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.
Document d'études Dares, n°157-février 2011.
Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
Délibération HALDE n°2011-66 du 7 mars 2011
Etude CNAV : les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes.
Cadr'@ge n° 14 - Les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes Illustration avec la génération 1944 - mars 2011
Handicap : le premier ministre appelle à la poursuite des efforts d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Circulaire n° 5507/SG du 27 décembre 2010.