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Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.
La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante. On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel, aux…
Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.
Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.
Rapport : l'OIT s'inquiète des risques de discrimination à l'encontre de certaines catégories de personnes du fait de la crise économique.
BIT, communiqué de presse, 16 mai 2011.
Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.
La Fédération des Services Energie Environnement a signé, le 30 mars 2011, avec cinq origanisations syndicales : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, un accord de branche protant sur l'égalité professionnelle. L'accord s'inscrit dans "le prolongement et le renforcement" des différents…
Accord du 15 décembre 2010 Tuiles et Briques portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.
La Fédération des Tuiles et Briques et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 15 décembre 2010, un accord sous forme d'avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles confirment, par cet accord, "leur…
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.
Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé deux sociétés (Casino Services et Randstad) à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces systèmes…
Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.
Antoine Naboulet, Dares Analyses, n° 031, avril 2011.
Accord SODEXO du 22 février 2011 relatif à l'emploi des seniors.
Le groupe SODEXO a signé, le 22 février 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), un accord en faveur de l'emploi des seniors. L'accord fait suite à la réflexion engagée entre la direction du groupe et les représentants des salariés depuis mai 2009 après…
Les pouvoirs publics envisagent une simplification et une réduction des documents en matière de santé au travail.
Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivité…
Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations
Deux projets de décrets, actuellement à l'étude, apportent des précisions quant aux modalités d'application de la nouvelle obligation légale de négociation en matière de prévention de la pénibilité qui s'impose à certaines entreprises, instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre…
Rapport : Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril 2011 le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux : l’intensité…
Risques psychosociaux : Rapport analytique des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Avril 2011.
Dans un rapport analytique présenté devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, le 19 avril dernier, la Direction générale du travail a fait le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans les entreprises de plus de 1000 salariés. D'après ce…
Accord Groupama du 28 février 2011 relatif à la qualité de vie au travail.
Le groupe d'assurance Groupama a conclu, le 28 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein, un accord relatif à la qualité de vie au travail. L'accord est présenté par ses signataires comme étant le fruit de "la volonté partagée entre la…
Circulaire Ministère du travail : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuve de la retraite à raison de la pénibilité.
Accord Veolia portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 4 février 2011.
Le groupe Veolia Environnement a conclu, le 4 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA), un accord à durée indéterminée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en France. L'accord tend à…
Accord Chronopost sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 1er février 2011.
La direction de Chronopost International a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, un accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L'accord est entré en vigueur le 1er février 2011. Il couvre une période de…
L'accord sur l'assurance chômage 2011-2013 est validé.
La convention sur l'assurance chômage pour la période 1er juin 2011-31 décembre 2013, dont la négociation a pris fin le 25 mars 2011, a été validée le 5 avril. Trois organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) l'ont approuvée. Bien…
Les facteurs de pénibilité : approche juridique
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011, Journal officiel du 31 mars 2011.