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Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…
Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté des…
Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de trois cents salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, la loi du 18 janvier 2005 de…
Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.
La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Depuis début 2010, le réseau…
Rapport de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux. 25 mai 2011.
La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action. Le…
Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 7 juin un rapport à Madame Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport s'inscrit dans "la…
Etude Dares : La dispense de recherche d’emploi en 2009 et 2010 : en baisse continue.
La dispense de recherche d'emploi (DRE) permet à un demandeur d’emploi senior d'être, sous certaines conditions, exempté de l’obligation de recherche active d’emploi. Conformément aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière d'emploi des salariés âgés, la loi n° 2008-758 du 1er…
Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.
La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante. On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel, aux…
Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.
Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.
Rapport : l'OIT s'inquiète des risques de discrimination à l'encontre de certaines catégories de personnes du fait de la crise économique.
BIT, communiqué de presse, 16 mai 2011.
Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.
La Fédération des Services Energie Environnement a signé, le 30 mars 2011, avec cinq origanisations syndicales : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, un accord de branche protant sur l'égalité professionnelle. L'accord s'inscrit dans "le prolongement et le renforcement" des différents…
Accord du 15 décembre 2010 Tuiles et Briques portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes.
La Fédération des Tuiles et Briques et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 15 décembre 2010, un accord sous forme d'avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles confirment, par cet accord, "leur…
Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.
Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé deux sociétés (Casino Services et Randstad) à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces systèmes…
Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.
Antoine Naboulet, Dares Analyses, n° 031, avril 2011.
Accord SODEXO du 22 février 2011 relatif à l'emploi des seniors.
Le groupe SODEXO a signé, le 22 février 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), un accord en faveur de l'emploi des seniors. L'accord fait suite à la réflexion engagée entre la direction du groupe et les représentants des salariés depuis mai 2009 après…
Les pouvoirs publics envisagent une simplification et une réduction des documents en matière de santé au travail.
Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivité…
Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations
Deux projets de décrets, actuellement à l'étude, apportent des précisions quant aux modalités d'application de la nouvelle obligation légale de négociation en matière de prévention de la pénibilité qui s'impose à certaines entreprises, instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre…