Tous les articles
Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.
Dares Analyses - juillet 2011, n° 060
Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action
Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le 1er…
Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011
Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…
Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté des…
Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de trois cents salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, la loi du 18 janvier 2005 de…
Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.
La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Depuis début 2010, le réseau…
Rapport de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux. 25 mai 2011.
La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action. Le…
Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 7 juin un rapport à Madame Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport s'inscrit dans "la…
Etude Dares : La dispense de recherche d’emploi en 2009 et 2010 : en baisse continue.
La dispense de recherche d'emploi (DRE) permet à un demandeur d’emploi senior d'être, sous certaines conditions, exempté de l’obligation de recherche active d’emploi. Conformément aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière d'emploi des salariés âgés, la loi n° 2008-758 du 1er…