Tous les articles
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés.
Cet article étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés. Par…
Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.
Suite à une réflexion engagée à partir de 2005 sur la problématique de la pénibilité dans les métiers portuaires, les organisations patronales et syndicales représentatives se sont accordées en mois d'avril dernier sur deux dispositifs conventionnels d'anticipation sur l'âge légal de la…
Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.
La réflexion engagée depuis le début des années 2000 sur l'emploi des seniors a permis de mettre en évidence la nécessité absolue, dans la perspective de la promotion du vieillissement actif, de repenser toute l'architecture de l'organisation du travail en France et d'impulser des actions positives…
Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.
Dares Analyses - juillet 2011, n° 060
Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action
Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le 1er…
Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011
Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…
Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté des…
Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de trois cents salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, la loi du 18 janvier 2005 de…
Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.
La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Depuis début 2010, le réseau…