Tous les articles
Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne
Les recherches sur le terrain relatives à la 5ème Enquête européenne sur les conditions de Travail ont été menées entre janvier et juin 2010. Le questionnaire abordait les points suivants: le travail précaire, les styles d'encadrement et la participation des travailleurs, ainsi que le contexte…
Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012 pourvoi n° 10-21744
Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011
La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…
Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012
A l'occasion du progrès Préventica 2012 qui s'est tenu à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012, Messieurs Vincent Massimi et Sébastien ROL, respectivement responsable d'unité et responsable d'activité au sein du groupe SOCOTEC, spécialisé en maîtrise des risques, ont fait le point sur l'expérience de…
Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
La Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) a conclu, le 12 décembre 2011, avec les fédérations syndicales de salariés CFTC, CGT, CGT-FO, un accord de branche triennale relatif à la prévention de la pénibilité. Les acteurs de l’assainissement et…
Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors
Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant : 1. Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des…
Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité
Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables (Domaines skiables de France, côté patronal et CGT-FO, FGTE CFDT, SNATT CFE-CGC, FNST CGT, coté syndical) ont initié une démarche relative à la pénibilité. Il s’agit d’une « démarche volontaire, destinée à traiter…
Bilan des conditions de travail pour l’année 2011
Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011. Extraits Accidents du travail Le bilan montre que contrairement à l’année 2009, où étaient enregistrées à la fois une diminution du nombre…
Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010. Synthèse de l’accord Notion de senior : au sens de l’accord est…
Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation
Présentation Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée…
Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter
Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors. Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…
Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012
La direction de la société LIDL a conclu, le 14 février 2012, avec cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC) un accord pour trois ans sur la pénibilité au travail. L’objectif étant de réduire, voire de supprimer l’exposition aux facteurs de pénibilité. La société comprenait au…
Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général
Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…
Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel
Important! Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, qui est de nature expérimentale, n’a pas été reconduit par la loi du 20 janvier 2014 relatives aux retraites. Depuis le 12 avril 2012, les entreprises portant un projet contribuant à prévenir la pénibilité en leur sein peuvent,…
Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012
Le secteur de la transformation laitière s’est doté, le 1er mars 2012, d’un accord-cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail. L’accord est une boîte à outils pour les entreprises de la branche concernées par l’obligation légale de conclure un accord…
Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009
Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…
Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012
A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…