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Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter
Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors. Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…
Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012
La direction de la société LIDL a conclu, le 14 février 2012, avec cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC) un accord pour trois ans sur la pénibilité au travail. L’objectif étant de réduire, voire de supprimer l’exposition aux facteurs de pénibilité. La société comprenait au…
Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général
Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…
Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel
Important! Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, qui est de nature expérimentale, n’a pas été reconduit par la loi du 20 janvier 2014 relatives aux retraites. Depuis le 12 avril 2012, les entreprises portant un projet contribuant à prévenir la pénibilité en leur sein peuvent,…
Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012
Le secteur de la transformation laitière s’est doté, le 1er mars 2012, d’un accord-cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail. L’accord est une boîte à outils pour les entreprises de la branche concernées par l’obligation légale de conclure un accord…
Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009
Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…
Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012
A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières
La branche des industries électriques et gazières s’est dotée, le 20 décembre 2011, d’un accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes d’une durée de trois ans. Considérant « qu’il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité », les parties signataires affirment « la…
Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des accords…
Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle
L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’a…
Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat
La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité. La signature de cet accord a été précédée par la…
Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France
La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…
Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012.
Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013
Les ministères de l'économie et du budget ont adopté, le 8 avril 2011, au profit de leurs agents un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan paraphé par l'ensemble des syndicats présents dans les services (CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC,…
Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010
Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des…
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…
Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge
Cour d'appel de Paris, Pôle 6-Chambre 9, 18 janvier 2010, S 10/04291.