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Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Le 25 janvier 2019, la Direction Générale du Travail vient de publier une instruction relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette instruction s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète initiée par l’article 104 de…
Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes[1]. Afin de mesurer cette égalité, la…
Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont révisé la Directive UE 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette Directe (UE) 2019/130 « prévoit la…
La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail
Le 31 janvier 2019, le Ministère du travail publie un guide à destination des représentants du personnel et aux mandataires syndicaux afin de donner les outils pédagogiques pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Ce guide présente les démarches, les conditions…
L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…
Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »
Le 13 septembre 2018, les représentants de l’organisation patronale FNBM (Fédération du Négoce de Bois et Matériaux), et les représentants des organisations syndicales CFDT-Fédération des salariés de la construction et du bois, et CFTC-Fédération commerce, service et force de ventes, ont conclu un…
Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH
Le 29 janvier 2019, l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines » a publié son livre blanc relatif au harcèlement sexuel dans les entreprises. Cette étude part du constat selon lequel 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie…
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire
Le 29 juin 2018, les représentants de la branche Banque Populaire et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, SNB/CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord de branche est conclu pour une durée de…
Accord relatif au dialogue social, droit syndical et à l’évolution de carrière des représentants du personnel au sein du groupe THALES
Le 13 décembre 2018, les représentants de la direction du Groupe THALES, groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre, et les représentants de organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord relatif au dialogue…
Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM
En septembre 2018, la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) a publié une étude statistique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui se sont produits sur l’année 2017. En effet, tous les ans cet organisme recense les déclarations d’accident du travail…
La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant…
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à l’égalité…
« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié
L'OBERGO vient de publier le guide 2019 de la négociation et la mise en place du télétravail OBERGO (observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ergostressie), est une cellule de recherche mise en place et dirigée par Yves LASFARGUE. Cette structure consiste à « mett…
La Gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe : Résultats de l’enquête européenne ESENER
En juin 2018, L’EU-OSHA a publié une première série d’analyses relatives à la gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe issues de l’enquête ESENER-2. L’EU-OSHA ( European-Occupational safety and health administration ) est une agence d’information de l’Union européenne en matière de…
Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES
En janvier 2019, la DARES (Direction de l’analyse, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la perception de la place et du rôle des salariés exerçant les fonctions de représentants du personnel et/ou mandat syndical par eux-mêmes et les autres salariés. La…
Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP
Le 21 décembre 201_, les représentants de la direction de l’UES Chanteloup, composée d’entreprises œuvrant dans le domaine agro-alimentaire, et les représentants du syndicat CFTC ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail. Cet accord triennal concerne…
Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT
Le 20 décembre 2018, l’ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail) a publié un dossier relatif au télétravail. Il s’agit de déterminer la possibilité pour le télétravail d’exercer une influence positive sur les conditions de travail et nous pouvons « d’ores et déjà…
Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP
Le 17 janvier 2019, Syndex, cabinet d’expertise œuvrant pour les représentants des salariés, et IFOP (’Institut français d'opinion publique), entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing, ont publié une enquête relative aux élus du personnel et à la mise en place du CSE. Cette enquête…
Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS
En décembre 2018, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié une lettre d’information dans laquelle figure une étude relative au travail de nuit et travail posté. Cette étude s’accompagne d’une…
Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE
Le 14 janvier 2019, la plateforme RSE a rendu un rapport relatif aux engagements des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la demande de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et…