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L’âge légal de départ à la retraite
Les éléments dont la police d'écriture est verte sont des liens hypertexte vous permettant d’accéder directement aux sources utilisées, ou pour réaliser certains calculs. L’âge légal de départ à la retraite est l’âge à partir duquel une personne peut demander à partir à la retraite.…
La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite
Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING, Etudiantes de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences…
La prise en compte des carrières longues dans l’âge de départ à la retraite
En France le système de retraite offre la possibilité à certains assurés de partir avant l'âge légal de départ en retraite au titre d'un dispositif dérogatoire. Parmi ces dispositifs, il y a celui des longues carrières. A. Conditions d’accès à la retraite anticipée pour…
Emploi et chômage des seniors en 2018 : Etude de la DARES
Au mois de mars 2019, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques) a publié une étude relative à l’emploi des Seniors. Les Seniors sont entendus dans cette étude comme les salariés et demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus. Cette étude met en exergue…
Le régime de retraite en Allemagne : Un régime par points
Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Christina Ochs et Carmen Wahl, étudiantes du Master Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, dirigé par…
Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats
La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale de…
Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY
L’UES EURODISNEY s’est doté d’un nouvel accord groupe relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, le 3 décembre 2018, la Direction d’EURODISNEY et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et UNSA ont conclu le neuvième accord relatif à…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales…
La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES
Le 25 février 2019, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la négociation collective en entreprise de 2014 à 2016. Dans cette étude la DARES fournit des données quantitatives et qualitatives relatives à la pratique de la…
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
Le 12 décembre 2018, les représentants des Fédérations patronales FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée), et du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes), ont conclu un accord de branche relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité…
Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées
Le 13 décembre 2018, le décret n°2018-1139 est publié. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il est relatif à la définition des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du…
Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? Etude de la DARES
En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation et de la recherche scientifique), a publié une analyse relative à l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux contrats aidés et à l’alternance. Dans cette étude, la DARES part du constat selon lequel « les quartiers prioritaires de la…
Regards croisés salariés et dirigeants sur le Télétravail : Etude du Comptoir de la Nouvelle Entreprise
Le 19 février 2019, le Comptoir de la nouvelle entreprise a publié une étude relative au télétravail. Le Comptoir de la Nouvelle entreprise est une entité créée en janvier 2017, par MALAKOFF MEDERICK et HUMANIS, deux grands acteurs de la protection sociale. Ce sont deux organismes…
Endormissement et fatigue excessive causée par 72 heures consécutives de travail comme cause du licenciement? Cass. Soc. 12 décembre 2018
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise dans quelles mesures le fait de dormir sur le lieu de travail pendant l’exercice de sa mission peut être constitutif d’une faute grave pouvant justifier un licenciement. LES FAITS : Le demandeur au…
Le système de retraite en points:un système contributif à double tranchant?
Actuellement les régimes de retraite fonctionnent en annuités ; s'ils font l'objet de nombreuses critiques, ces critiques ne visent pas les modalités de calcul de droits : d’après un sondage mené par le Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique (CECOP) en février 2017,…
Les incertitudes liées au fonctionnement du nouveau régime à points
1. Quels points pour les périodes involontairement non cotisées ? Un régime par points suit une logique purement contributive : la pension perçue par une cotisant à sa retraite est proportionnelle à la somme de l’ensemble des cotisations versées au cours de sa carrière. Ainsi,…
« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions » : Rapport BERARD, OUSTRIC, SEILLER
Le 20 février 2019, la mission parlementaire composée de Monsieur Jean Luc BERARD, DRH du groupe SAFRAN, du Professeur Stéphane OUSTRIC Médecin généraliste et Professeur des Universités, ainsi que de Monsieur Stéphane SEILLER, Conseiller maître auprès de la Cour des comptes, a remis au Premier…
Les objectifs du régime régime juridique de retraite
Les objectifs poursuivis par le régime juridique de retraite peuvent se présenter sous forme d'un tableau. Les objectifs d’un régime de retraite : règles légales Version en vigueur jusqu‘au 20 janvier 2014 L161…
Le système de retraite français, une réforme nécessaire pour accomplir des objectifs ambitieux ?
Lors de la publication de l’ordonnance 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, Pierre Laroque, directeur général des assurances sociales et fondateur du système de Sécurité Sociale, énonce clairement les finalités du régime de retraite français : 1/…
Formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2016 et 2017 : Etude de la DARES
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