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Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées
Le 13 décembre 2018, le décret n°2018-1139 est publié. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il est relatif à la définition des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du…
Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? Etude de la DARES
En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation et de la recherche scientifique), a publié une analyse relative à l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux contrats aidés et à l’alternance. Dans cette étude, la DARES part du constat selon lequel « les quartiers prioritaires de la…
Regards croisés salariés et dirigeants sur le Télétravail : Etude du Comptoir de la Nouvelle Entreprise
Le 19 février 2019, le Comptoir de la nouvelle entreprise a publié une étude relative au télétravail. Le Comptoir de la Nouvelle entreprise est une entité créée en janvier 2017, par MALAKOFF MEDERICK et HUMANIS, deux grands acteurs de la protection sociale. Ce sont deux organismes…
Endormissement et fatigue excessive causée par 72 heures consécutives de travail comme cause du licenciement? Cass. Soc. 12 décembre 2018
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise dans quelles mesures le fait de dormir sur le lieu de travail pendant l’exercice de sa mission peut être constitutif d’une faute grave pouvant justifier un licenciement. LES FAITS : Le demandeur au…
Le système de retraite en points:un système contributif à double tranchant?
Actuellement les régimes de retraite fonctionnent en annuités ; s'ils font l'objet de nombreuses critiques, ces critiques ne visent pas les modalités de calcul de droits : d’après un sondage mené par le Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique (CECOP) en février 2017,…
Les incertitudes liées au fonctionnement du nouveau régime à points
1. Quels points pour les périodes involontairement non cotisées ? Un régime par points suit une logique purement contributive : la pension perçue par une cotisant à sa retraite est proportionnelle à la somme de l’ensemble des cotisations versées au cours de sa carrière. Ainsi,…
« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions » : Rapport BERARD, OUSTRIC, SEILLER
Le 20 février 2019, la mission parlementaire composée de Monsieur Jean Luc BERARD, DRH du groupe SAFRAN, du Professeur Stéphane OUSTRIC Médecin généraliste et Professeur des Universités, ainsi que de Monsieur Stéphane SEILLER, Conseiller maître auprès de la Cour des comptes, a remis au Premier…
Les objectifs du régime régime juridique de retraite
Les objectifs poursuivis par le régime juridique de retraite peuvent se présenter sous forme d'un tableau. Les objectifs d’un régime de retraite : règles légales Version en vigueur jusqu‘au 20 janvier 2014 L161…
Le système de retraite français, une réforme nécessaire pour accomplir des objectifs ambitieux ?
Lors de la publication de l’ordonnance 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, Pierre Laroque, directeur général des assurances sociales et fondateur du système de Sécurité Sociale, énonce clairement les finalités du régime de retraite français : 1/…
Formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2016 et 2017 : Etude de la DARES
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Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail
Le 13 février 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un certain nombre d’outils afin d’accompagner les entreprises dans leur obligation légale de calculer les indicateurs permettant de savoir si elles disposent d’une politique égalitaire de rémunération entre les hommes et les femmes.…
« Travailler pour bâtir un avenir meilleur » : Rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’OIT
A l’occasion de son 100ème anniversaire l’OIT (Organisation Internationale du Travail) vient de publier un rapport relatif à l’avenir du travail. Cette étude a été réalisée par la Commission Mondiale sur l’Avenir au Travail. Il s’agit d’une commission indépendante créée en 2017 composée de 27…
Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019
Le 29 janvier 2019, le gouvernement a adopté un décret n° 2019-39 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise. Ce décret…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France
Le 31 octobre 2018, les représentants de la direction du groupe ARKEMA France, groupe œuvrant dans la chimie de spécialité et des matériaux de performance, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle et la…
Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES
En février 2019, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) vient de publier une étude relative à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette étude fournit des indicateurs quantitatifs et des éléments de compréhension qualitatifs…
L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019
Dans cet arrêt de principe, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’employeur peut répondre des faits d’agissements à connotation sexiste commis par des bénévoles, et être condamné au paiement de dommages-intérêts à la salariée qui en a été victime. LES FAITS : La…
L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019
Lorsque l’absence prolongée d’une salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est victime, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise comme cause réelle et sérieuse de licenciement. LES FAITS : Une…
La Hausse des contrats d’apprentissage en 2017 : Analyses de la DARES
Au mois d’octobre 2018, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) a publié une étude relative au recours à l’apprentissage en 2017. Cette étude conclut à une hausse de la conclusion de contrats d’apprentissage que la DARES explique notamment par l’entrée…
La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 juin 2018 (n°16-19536) en vertu duquel elle affirme qu’un salarié titulaire de mandats syndicaux peut obtenir des dommages-intérêts non seulement du fait de la discrimination syndicale dont il est victime, mais également des…
Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité
Le 22 novembre 2018, les représentants de la confédération des industries céramiques de France (CICF) d’une part, et les représentants des organisations syndicales Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT-TP-CFTC, et la fédération de la CFE/CGC…