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Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'ADECCO FRANCE
Le 11 février 2019, ADECCO groupe France s’est doté d’un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée entre la Direction du Groupe ADECCO France et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFTC. Il s’inscrit…
Mieux comprendre le mécanisme d’acquisition des points : Illustration avec l’acquisition des droits dans les régimes complémentaires de retraite obligatoires des salariés
Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Angéline Knoll, Etudiante de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de l'Université de Strasbourg, dirigé par Fabienne…
Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales
Le 31 janvier 2019, la Société d’Armatures Spéciales (SAS), entreprise du BTP spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts s’est dotée d’une CSSCT. En effet, la Direction et les représentants des organisations…
Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes suite à une mobilité résidentielle ? DARES analyse
Dans cette analyse publiée en avril 2019, la DARES part du constat selon lequel « dans les couples biactifs – où les deux personnes sont en emploi –, la mobilité résidentielle peut être dommageable pour la situation professionnelle d’un des conjoints ». Karine BRIARD, auteur de cette étude,…
Le financement de la retraite : présentation des taux et assiettes des cotisations
Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Mahdi ABDOLMOHAMMADIAN, Jabbar BAHI, Linda HELFER, Oussama JEBBOUJ, Adeline MARIE SAINTE, Etudiants de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences…
L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019
Le 22 janvier 2019, la CJUE réunie en Grande Chambre a rendu un arrêt dans lequel elle affirme qu’il n’est pas possible d’octroyer un jour férié supplémentaire aux seuls membres d’une congrégation religieuse minoritaire sans que cela ne soit constitutif d’une discrimination directe non…
Accord relatif au dialogue social au sein de SEPHORA S.A.S.
Le 30 janvier 2019, SEPHORA, entreprise spécialisée dans l’industrie cosmétique, s’est doté d’un accord collectif organisant la mise en place et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la…
Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord sur la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement au sein de Nestlé France SAS
Le 17 janvier 2019, L’entreprise Nestlé SAS, multinationale Suisse spécialisée dans l’industrie agroalimentaire, s’est doté d’un accord de méthode relatif à la mise en place du CSE central et des CSE d’établissements. En effet, les représentants de la Direction de l’entreprise et ceux des…
Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France
Le 31 octobre 2018, la société ARKEMA France, entreprise comptant 5 500 salariés et spécialisée dans la chimie de spécialité et les matériaux de performance, s’est doté d’un accord relatif au dialogue social dans l’entreprise. En effet, la Direction de l’entreprise et les représentants des…
Dossier réforme des retraites: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?
Dossier Réforme de la retraite: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?
L’âge légal de départ à la retraite
Les éléments dont la police d'écriture est verte sont des liens hypertexte vous permettant d’accéder directement aux sources utilisées, ou pour réaliser certains calculs. L’âge légal de départ à la retraite est l’âge à partir duquel une personne peut demander à partir à la retraite.…
La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite
Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING, Etudiantes de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences…
La prise en compte des carrières longues dans l’âge de départ à la retraite
En France le système de retraite offre la possibilité à certains assurés de partir avant l'âge légal de départ en retraite au titre d'un dispositif dérogatoire. Parmi ces dispositifs, il y a celui des longues carrières. A. Conditions d’accès à la retraite anticipée pour…
Emploi et chômage des seniors en 2018 : Etude de la DARES
Au mois de mars 2019, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques) a publié une étude relative à l’emploi des Seniors. Les Seniors sont entendus dans cette étude comme les salariés et demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus. Cette étude met en exergue…
Le régime de retraite en Allemagne : Un régime par points
Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Christina Ochs et Carmen Wahl, étudiantes du Master Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, dirigé par…
Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats
La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale de…
Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY
L’UES EURODISNEY s’est doté d’un nouvel accord groupe relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, le 3 décembre 2018, la Direction d’EURODISNEY et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et UNSA ont conclu le neuvième accord relatif à…
Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE
Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales…
La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES
Le 25 février 2019, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la négociation collective en entreprise de 2014 à 2016. Dans cette étude la DARES fournit des données quantitatives et qualitatives relatives à la pratique de la…
Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée
Le 12 décembre 2018, les représentants des Fédérations patronales FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée), et du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes), ont conclu un accord de branche relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité…