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Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020
Le 27 janvier 2020, un accord instituant le Comité Mondial Michelin[1] a été conclu pour une durée indéterminée et signé par la SCA Michelin d’une part, et le Secrétaire général d’IndustriALL Global Union d’autre part. Cette nouvelle instance vient se mettre en place à la suite d’une longue…
L’impact du projet de réforme des retraites sur les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes appelle à la vigilance
Sous l’égide du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), un nombre d’experts, de partenaires sociaux et de représentants de la société civile ont été réunis pour échanger sur les répercussions de la réforme des retraites sur les femmes. Dans son communiqué du 29 janvier 2020[1]…
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos Un rapport relatif à l’appropriation des ordonnances réformant le droit du travail, co-réalisé par le pôle Recherche et Etudes de l’Orseu et le cabinet Amnyos, a…
Le développement de la formation professionnelle en France : Baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo et accords collectifs récents
En décembre 2019, Harris Interactive a réalisé un sondage pour Centre Inffo auprès de 1600 actifs français sur des questions d’emploi et de formation. Les résultats de cette étude ont été mis en ligne le 3 février 2020. Son but était de présenter un regard général sur la formation professionnelle…
Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020
Un accord de compétitivité ou accord dit « donnant-donnant » est un accord par lequel, en contrepartie d’engagements pris pour le groupe, les salariés acceptent de renoncer à certains avantages au niveau de l’entreprise. La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 8 janvier 2020…
Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex
Le 23 janvier 2020, le cabinet d’expertise Syndex[1] a publié les résultats de sa 2ème enquête[2] menée avec l’IFOP sur la mise en place du CSE dans les entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées sont censées avoir remplacé leurs anciennes IRP par un ou…
Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.
Rappel: - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne les établissements autonomes du secteur privé ainsi que les EPIC. « Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total. ». - L'employeur doit…
Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019
Le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rendu une série d’arrêts venant apporter des précisions concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Ces arrêts font l’objet d’un numéro spécial de la Lettre de la chambre sociale. Neufs dossiers ont…
Les propositions du rapport Bellon-Mériaux-Soussan pour le maintien en emploi des seniors
Un rapport portant sur le maintien en emploi des seniors a été remis le 14 janvier 2020 au Gouvernement. Il s’intitule « favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés ». Ses rédacteurs sont Sophie BELLON, présidente conseil d’administration de Sodexo; Olivier MÉRIAUX, ancien directeur…
La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 pourvoi n°19-14.224 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation se prononce pour la première fois sur les modalités de désignation des membres de la CSSCT. Pour rappel : À l’issue de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017…
Conseil d'Orientation des Retraites : Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030
A l’heure actuelle, le Premier ministre et les partenaires sociaux sont en pleine concertation sur le projet de réforme du système de retraite, qui tend à universaliser notre système actuel. L’objectif du Haut-Commissaire aux retraites, Monsieur Jean-Paul Delevoye, est d’arriver en 2025, année…
Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?
Pour les grandes entreprises, il devient aujourd’hui primordial d’adopter une politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Définie par la Commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités…
Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents
Qui est le télétravailleur-type ? Rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de novembre 2019[1] Selon cette récente étude, en 2017, seuls 3% des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine. Juridiquement, qu’est-ce que le…
Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019
Le 10 juillet 2019, Le Conseil d’Etat a rendu une décision[1] relative au mandat de représentant du personnel : il a précisé que celui-ci ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral. Rappel : Un salarié exerçant des fonctions…
La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise
Comment calculer les effectifs d’une entreprise pour la désignation d’un représentant d’une section syndicale ? Le Code du travail exige, pour désigner un représentant syndical dans une entreprise ou établissement, que cette entité justifie d’un effectif habituel de 50 salariés au moins au…
Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019
Le Tribunal d’instance de Courbevoie, le 4 octobre 2019[1], a précisé les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles du CSE. Rappels : - Règles des élections professionnelles du CSE[2] : Premier tour : les listes sont établies…
Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Extraits du débat
Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? Dans le cadre du programme Investissement d'avenir "L'Université en campagne contre les idées reçues", l'équipe de droit social de l'UMR DRES et le laboratoire du BETA, ont organisé une conférence-débat le 16 octobre 2019. Elle était…
L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019
Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…
Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019
Le groupe Renault, le 2 août 2019, a signé un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise, avec les organisations syndicales CFDT, CGT, CFE/CGC et FO. Cet accord s’applique depuis le 1er septembre 2019 pour une durée de 4 ans. …
La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019
Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2019 référencé n°18-14.069, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquels le harcèlement moral au travail peut être constitutif d’accident du travail et donner lieu à dommages-intérêts. LES FAITS : La salariée d’une…