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Quel accompagnement pour la mise en œuvre des ordonnances de 2017 ?
C’est dans le contexte de la publication du dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances[1], que le ministère du Travail a réuni, le 10 janvier 2022, les partenaires sociaux pour travailler sur la construction d’un « plan d’accompagnement à la mise en œuvre des ordonnances ». Si, en…
La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)
Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a pu se pencher sur les règles permettant aux juges de déterminer la convention collective applicable au sein d'une entreprise. En l'espèce, un salarié avait été employé en tant que chef de dépôt pour une société dépositaire de presse. Avant son…
Index égalité : quelle mise en œuvre sur le terrain ? (Etude Dares)
La présente étude de la Dares a démarré fin 2019 et a été publiée en novembre 2021. Elle porte sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, créé par la loi dite « Avenir professionnel ». L’Index vient renforcer les obligations des entreprises en matière d’égalité…
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le comité d’évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017 rend public, le 16 décembre 2021, son quatrième rapport d’évaluation 2021. Ledit rapport retrace les enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des dispositifs légaux…
Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publie, le 9 décembre 2021, son rapport intitulé « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? ». Effectué dans le cadre d’un appel à projets lancé par France Stratégie pour le comité d’évaluation des ordonnances de…
Les actifs français, moins adeptes du télétravail que leurs voisins européens
Les Français télétravaillent moins que leurs voisins européens. Tel est le constat central d’une étude réalisée par l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et publiée le 4 janvier 2022. Menée auprès des actifs en poste des pays du « Big 5 » européen[1], ladite étude démontre un faible recours des…
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière
Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…
Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)
Dans une nouvelle étude publiée le 16 décembre 2021, la Dares s'intéresse aux instances de représentation des salariés en 2019. L’année 2019 représente la dernière année de transition pour les entreprises d’au moins 11 salariés, vers les nouvelles instances de représentation du personnel depuis…
Les 1 000 premiers jours, rapport de la commission d’experts pour le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de…
Les hommes en entreprises : regards croisés Hommes-Femmes, enquête nationale sur la parentalité des hommes en entreprises (ORSE - Goods To Know octobre 2018)
Les objectifs de cette étude menée en 2018 étaient de chiffrer les attentes des hommes, aujourd'hui plus soucieux de leur équilibre vie personnelle/vie professionnelle, de sensibiliser aussi bien les hommes et les femmes aux stéréotypes touchant les hommes et de mesurer l'intérêt des hommes pour…
Evaluation du congé paternité, rapport de l’IGAS établi par Hervé Gosselin et Carole Lépine (juin 2018)
Ce rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l’IGAS en 2018. Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. Le…
Emploi des personnes en situation de handicap : une opportunité pour les entreprises
Les employeurs sont enclins à embaucher des personnes en situation de handicap, à condition d’être suffisamment accompagnés. Tel est le résultat principal de la 4ème édition du baromètre Ifop/Agefiph, publié le 2 décembre 2021[1], dont l’objectif est de mieux saisir les difficultés et les besoins…
Gestion des accidents du travail/maladies professionnelles : les entreprises régressent (Baromètre BDO)
Explosion des risques psychosociaux, sinistralité des entreprises constante, méconnaissance notable des procédures de gestion des risques professionnels. Tels sont les principaux résultats de la 7e édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP),…
Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)
Dans son numéro 176 de “Connaissance de l'emploi intitulé “Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie”, le Centre d’études de l’emploi et du travail analyse la transformation du dialogue social en temps de pandémie. Publiée le 2 novembre 2021, cette étude est fondée sur des données…
Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global
L’organisation d’employeurs Eurelectric et les fédérations syndicales européennes FSESP et industriAll Europe ont signé, le 15 novembre 2021, une importante déclaration conjointe sur la transition juste. Par son biais, les partenaires sociaux européens du secteur de l’électricité rappellent, entre…
Index de l’égalité professionnelle : les grandes entreprises progressent
Quel bilan tirer de l'index de l’égalité professionnelle trois ans après son entrée en vigueur ? Quelle évolution selon la taille des entreprises ? Quel lien entre la part des femmes dans l’entreprise et la note obtenue ? Tant de questions auxquelles l’étude de la Dares, publiée le 29 novembre…
Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts
Dans un nouvel arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur les contours des conditions de la perte de la qualité de l'établissement distinct du comité social et économique. En l'espèce, une société avait organisé le processus de mise en place des comités sociaux et…
Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises
Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises,…
Haut conseil à l’égalité : la prévalence du sexisme au travail demeure forte
Un double mouvement marque la situation des femmes en France et dans le monde : D’un côté, l’avènement de la crise sanitaire « révélatrice de l’exposition des femmes dans les métiers mal reconnus du care ou du service aux personnes et amplificatrice des violences intrafamiliales ou du déséquilibre…
Rapport d'information du Sénat portant sur l'avenir du télétravail après la crise sanitaire
Dans un rapport en date du 22 octobre 2021, les rapporteurs de la délégation sénatoriale à la prospective Céline Boulay-Espéronnier, Cécile Cukierman et Stéphane Sautarel se sont penchés sur les conséquences de la crise sanitaire sur le monde du travail en s'intéressant au thème du télétravail. Tout…