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Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)
Dans différentes publications en date du 30 juin 2022, l’Insee et la Dares présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail durant la crise sanitaire. La première publication porte sur l’organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire tandis que la…
ING Bank France ouvre plus largement l’accès au télétravail
Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…
Des recommandations pour une introduction responsable de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail (IndustriAll Europe)
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sur le lieu de travail « représentent un énorme potentiel d’innovation et d’efficacité (…) mais peuvent aussi menacer les emplois de qualité ». Tel est le principal constat du document d’orientation de la fédération syndicale européenne IndustriAll…
Alstom Transport poursuit ses engagements en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Soucieux des défis que posent les nouvelles technologies sur les métiers et les compétences, les organisations syndicales CFDT et CGT et la direction d’Alstom Transport ont signé, le 1er juin 2022, un nouvel accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours…
Les partenaires sociaux européens ont convenu de négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Adopté le 28 juin 2022, le programme de travail conjoint 2022-2024 des partenaires sociaux européens (Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) comprend un « accord historique » pour réexaminer et actualiser l'accord-cadre de 2002 sur le télétravail. Ayant «…
Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir
La Cour de cassation a posé une nouvelle précision concernant l’exercice du droit d’alerte économique. Pour rappel, en application de l’article L2312-63 du Code du travail, ce droit donne au comité social et économique (CSE) la possibilité d’obtenir des explications de la part de l’employeur après…
Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT
La crise sanitaire a incontestablement mis en évidence l’importance vitale de la santé et de la sécurité au travail. Soucieux de ce constat, les délégués de la Conférence internationale du travail (CIT)[1] souhaitent ériger le droit à la santé et à la sécurité au travail (SST) en droit fondamental…
Les discriminations demeurent bien ancrées dans la vie professionnelle (Baromètre Cegos)
Malgré des progrès, les discriminations au travail persistent. Et pour cause : plus d’un salarié français sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. Tel est le constat alarmant du baromètre international Cegos « Diversité et inclusion dans les…
La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ainsi que trois organisations syndicales représentatives de la branche ont signé le 7 février 2022 une convention collective unique en négociation depuis 2016. Cette convention a pour but de simplifier la convention de la branche par…
Le sens au travail au cœur des préoccupations des salariés
Publié le 20 juin 2022 à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 20 au 24 juin 2022, le sondage OpinionWay pour l’Anact vise à évaluer les perceptions et attentes des actifs en matière de…
Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)
Après un premier guide intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », la CFE-CGC publie, le 30 mai 2022, un deuxième volet intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens ». L’objectif dudit guide est d’éclaircir les moyens dont dispose le CSE en tant qu’organe collectif pour remplir…
La société SAGE met en place un accord sur le télétravail
La société Sage, développant des logiciels de comptabilité et de gestion de paie pour les entreprises, a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise en date du 21 avril 2022. Le nouvel accord devrait remplacer l’accord collectif relatif au télétravail à domicile conclu au…
La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles
La Cour de cassation s’est penchée dans sept décisions récentes sur le thème des élections professionnelles. Dans ces différentes décisions, la Cour de cassation prévoit d’une part en date du 18 mai 2022, qu’un syndicat qui a omis de faire des réserves ne peut demander l’annulation de scrutin en…
Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises
Face à l'accélération des processus d'innovation et de transformation, les entreprises s’engagent dans une démarche de révision de leurs référentiels des métiers et des compétences. Or, « la solution est souvent recherchée à travers les outils, les processus et les organigrammes, alors qu’il s’agit…
L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail
L’entreprise GARANCE a mis en place un accord relatif à la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail des salariés au sein de la société. Celui-ci a été conclu entre la direction et l’organisation syndicale représentative SNACOS-CFTC en date du 21 février 2022…
L’impact du télétravail sur la productivité (Rapport CNP)
« L’accélération du recours au télétravail lié à la crise sanitaire pourrait finalement aboutir à un gain durable de productivité ». Tel est le principal constat qui ressort du troisième rapport du Conseil national de productivité (CNP). Publié le 16 mai 2022, le rapport fait un état des lieux de…
Inclusion des personnes LGBT+ au travail : des efforts restent à fournir
« En deux ans, les résultats au niveau national ne montrent pas une évolution positive en matière d’inclusion des personnes LGBT+ au travail ». Tel est le constat alarmant qui ressort de la troisième édition du baromètre biennal, réalisé par la fédération nationale de L’Autre Cercle en partenariat…
Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de Cassation revient sur la charge de la preuve de la méconnaissance par l'employeur de son obligation de neutralité dans le cadre des élections professionnelles. Pour rappel : Suivant l’article L. 2141-7 du Code du travail, « il est interdit à…
Inclusion des personnes en situation de handicap : l’Apec poursuit ses engagements
Fort d’une politique dynamique en matière d’emploi des travailleurs handicapés, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) renouvelle et amplifie ses engagements en signant un nouvel accord triennal en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Conclu le 15 avril 2022 entre la…
Rapport d'activité 2021 de l’Agefiph : l’emploi des travailleurs en situation de handicap redynamisé
Présenté le 12 mai 2022, le rapport d’activité 2021 de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dresse un bilan chiffré de l’emploi des personnes en situation de handicap plutôt encourageant. Alors que le taux d’emploi direct des…