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Sobriété énergétique en entreprise : un retour en force du télétravail ?
Adoptées par les organisations patronales et syndicales et l’ensemble des fédérations professionnelles, les 15 mesures sur la sobriété énergétique des entreprises ont été dévoilées le 6 octobre 2022, dans le cadre de la présentation du plan d’actions du gouvernement. L’objectif : mobiliser tous les…
Le point de départ du délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n° 20-23.500, la chambre sociale répond à la question de savoir à partir de quand le point de départ du délai de forclusion commence à courir, pour contester un accord de branche. En l’espèce, un accord de branche national « relatif au contrat de travail à durée…
Conventions collectives des travailleurs indépendants : la Commission européenne adopte des lignes directrices
Par souci de sécurité juridique, la Commission européenne adopte, le 29 septembre 2022, des lignes directrices sur les conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés. Leur publication fait suite aux plusieurs consultations lancées sur le sujet par la Commission européenne,…
Euro Disney reconduit ses objectifs en matière de prévention des risques psychosociaux
S’inscrivant dans la continuité des engagements pris depuis 2005 en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), le nouvel accord collectif d'Euro Disney vise à mieux structurer cette démarche. Signé le 14 juin dernier par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa,…
Air France actualise ses outils de gestion des emplois et des parcours professionnels
« Dans une période d’accompagnement de la reprise, de poursuite de la gestion des conséquences de la crise subie par le transport aérien depuis 2020 et d’une potentielle reprise de pandémie », la direction d’Air France et les organisations syndicats CFDT et CFE-CGC ont signé, le 2 août 2022, un…
Les députés européens approuvent la directive sur le salaire minimum
Après une première proposition présentée par la Commission européenne le 28 octobre 2020[1], huit cycles de négociations, un accord politique trouvé le 7 juin dernier entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le Parlement européen adopte, le 14 septembre dernier, la directive sur les…
Accident du travail : la responsabilité pénale n’est pas engagée en cas de manquement à une formation générale à la santé-sécurité
Dans un arrêt du 21 juin 2022, la Cour de cassation se penche sur l’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail. En l’espèce, une société et son mécanicien de bord ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel suite à une plainte déposée par un salarié victime d'un…
Les salariés français font de la flexibilité au travail un critère prioritaire
La flexibilité au travail constitue désormais un facteur déterminant de l’attractivité d’une entreprise. En effet, « près d’un tiers des salariés français pourraient quitter leur emploi si leur entreprise ne leur offrait pas assez de flexibilité au travail », révèle une étude publiée par Citrix le…
L’incompétence de l’administration pour contrôler la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel
Le Conseil d’Etat écarte, dans une décision du 19 juillet 2022, la nécessité du contrôle par l'administration de la validité de la prorogation du mandat des représentants du personnel par accord collectif. En l’espèce, une société a projeté de procéder à une restructuration pour motif économique…
La société Etam adopte un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail
La direction de la société Etam et les organisations syndicales UNSA et CFE-CGC ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. Il…
Amazon France Transport s’engage dans une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels
Dans l’objectif de « permettre aux salariés d’acquérir des compétences leur permettant d’être agiles et de renforcer leur employabilité sur le long terme ainsi que leur bien-être au travail », et de « mieux anticiper la croissance des effectifs dans les années à venir », les partenaires sociaux[1]…
Absentéisme au travail : une augmentation tendancielle confirmée
En 2021, l’absentéisme a été au centre des préoccupations des entreprises. Tel est le principal enseignement du 1er baromètre absentéisme du courtier en assurances Verlingue, publié le 28 juin dernier. Réalisé sur la base des données observées sur un portefeuille clients (282 000 assurés) entre…
Evolution de la sinistralité au travail en France : les femmes davantage touchées
La sinistralité au travail n'a cessé d'augmenter chez les femmes entre 2001 et 2019. Tel est le principal constat qui ressort de l’étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), publiée le 4 juillet dernier. Tout en mettant en évidence un certain nombre de…
La société GRDF signe un accord précisant son ambition sociale
La direction de la société GRDF et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord pour créer un environnement de travail inclusif. Ledit accord est applicable à l’ensemble des salariés statutaires et non statutaires de…
Nouvel accord relatif au don de jours de repos entre salariés chez Hachette Livre
Reconnaissant que, pour certaines situations exceptionnelles, certains salariés ont besoin d’une durée d’absence plus longue pour être présents aux côtés de leurs proches et leur permettre de s’organiser, la direction d’Hachette Livre et les syndicats CFDT et CFE-CGC ont conclu, le 30 juin 2022, un…
La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral
Dans la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022, n°21-11.420 : En l’espèce, plusieurs sociétés constituées en UES ont saisi la Direccte (aujourd’hui Dreets) d'une demande de répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux sans que des…
Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire
En 2020, les relations sociales en entreprise ont été centrées sur l’adoption de mesures de gestion de la crise sanitaire. Si l’association des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la mise en place de ces mesures a été large, celle des salariés a été plus modérée. Tels sont les…
La Banque Postale se dote d'un accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT
La société Banque Postale IARD et les organisations syndicales CFDT et CFTC ont conclu, le 4 mai 2022, un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. L’accord prévoit, plus particulièrement, l'élargissement du recours au télétravail pour les salariés en situation de…
Quelle représentation du personnel en 2020 ?
En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux…
Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020
En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1]. Négociations engagées et taux…