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L’absence d’incidence du télétravail sur la charge de la preuve en matière de droit de repos
Pour rappel : En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le par salarié à la suite…
Baisse de la productivité au travail depuis la crise sanitaire : quelles sont les causes ?
La productivité au travail[1] dans le secteur marchand non agricole sort de sa trajectoire avant-crise pour enregistrer une baisse considérable : au 3e trimestre 2022, la productivité par tête[2] recule de 3,0 % par rapport au 4e trimestre 2019, tout comme la productivité horaire[3] (-2,9 % en 2022,…
Le licenciement d'un salarié ayant incité ses collègues à faire grève est nul
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation répond à la question de savoir si la protection attachée aux salariés exerçant leur droit de grève s’applique aussi à ceux qui incitent leurs collègues à mener une telle action. Pour rappel Selon l’article L2511-1 du Code du…
Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable
Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…
Les négociations salariales en période d’inflation
Malgré le contexte inflationniste, les négociations salariales de 2022 marquent le retour des augmentations générales, tout en maintenant les augmentations individuelles. Pourtant, une insatisfaction générale se constate à l’issue des négociations. Tels sont les résultats d’une enquête menée par…
Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT
Pour rappel: L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…
Barilla France s’engage en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes et du maintien dans l’emploi des seniors
Soulignant « l’importance du recrutement de jeunes générations de collaborateurs afin de permettre la pérennité de l’entreprise dans le temps et également de ménager la durée du travail pour les salariés les plus âgés », la direction de Barilla France S.A.S. et les organisations syndicales CFDT et…
Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser
Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…
Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation clarifie le caractère frauduleux d’une candidature aux élections professionnelles. Elle juge ainsi que la présentation d’un salarié aux élections professionnelles à plusieurs reprises pour obtenir le statut de salarié protégé ne suffit pas à…
Emploi des personnes handicapées : TotalEnergies renforce ses engagements
Fort d’une politique volontariste de plus de 20 ans en matière d’emploi des salariés en situation de handicap, TotalEnergies réaffirme ses engagements en la matière. Elle conclut ainsi, le 7 novembre 2022, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord triennal en faveur de…
Vinci Energies France encourage l’usage des modes de déplacement professionnel « vertueux »
Dans le but de réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels, notamment ceux liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en prévenant leurs risques d’accidents, la direction de Vinci Energies France S.A.S et les représentants du personnel titulaires au comité…
Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient
Depuis la crise sanitaire, le télétravail prend de plus en plus de place dans les très petites entreprises (TPE). Pourtant, les grands pourvoyeurs d’emploi dans les TPE, soit le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, restent les secteurs les moins télétravaillables. La principale…
Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards
Pour rappel, certaines entreprises sont dotées de la liberté de se donner (et de donner à voir à leurs clients), l’image qu’elles souhaitent, et prétendent exercer un contrôle sur l’apparence de leurs salariés. En effet, l’employeur peut imposer dans le règlement intérieur, des restrictions…
Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?
« Ce n’est pas au comité social et économique de qualifier une situation de harcèlement moral. En revanche, il doit signaler toute situation de travail dégradée et demander des actions en conséquence », signale le cabinet d’expertise Secafi dans la nouvelle version du guide « Agir en cas de…
Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles
Faisant suite aux intempéries violentes qui ont durement frappé l’un de ses sites, la direction de Barilla France S.A.S et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé, le 10 octobre 2022, un accord sur le don de jours en cas de circonstances exceptionnelles. L’accord s’ajoute aux…
Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif
Le code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. (Article L.3121-4 alinéa 1 du code du travail) Toutefois, le code du travail prévoit une contrepartie (repos ou compensation…
N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur
Dans la lignée de la jurisprudence récente qui a remis sur le devant de la scène la liberté d’expression des salariés, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 septembre 2022 revient sur la caractérisation de l’abus dudit principe. Plus précisément, selon la Cour,…
Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Un accord a été conclu le 13 septembre 2022, entre une part la compagnie Air Austral et d’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise comprenant la FNEMA CFE-CGC, UNSA SNMASAC, SNPL, CFDT et le SNPNC-FO. Les dispositions dudit accord sont applicables à l’ensemble du…
Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins
A l’approche du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel font preuve d’un état d’esprit mitigé : 40% d’entre eux se déclarent sereins, tandis que 60% affirment ne pas l’être ou à ne pas l’être vraiment. Tels sont les principaux résultats dévoilés le 19…
En quatre ans, les accords d'entreprise portant sur le télétravail ont été multipliés par dix
Si la crise sanitaire a porté un coup d’accélérateur au déploiement du télétravail, une tendance à la hausse du nombre d’accords et avenants signés en la matière s’observe depuis 2017 : il passe de 390 en 2017, à 1 060 en 2018 et 1 490 en 2019. Le dispositif reste fortement plébiscité et se poursuit…