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Assouplissement du recours au télétravail pour les salariés d’ING Bank France
Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…
Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente
Lorsqu’un syndicat représentatif désigne un élu du comité social et économique (CSE) en tant que délégué syndical, rien n'interdit d'aller le chercher sur une liste concurrente, quel que soit l’effectif de l’entreprise. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 19 avril 2023.…
Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés
Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés « Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur position hiérarchique, bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et…
Contrats courts toute l’année : 39 000 établissements y recourent
« Si le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels, (…) certains établissements recourent pourtant à des salariés en contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année ». Les chiffres sont parlants : En 2019, 39000 établissements du…
L’effet du travail en horaires atypiques sur le salaire
« Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit, ou le week-end ? », examine la Dares dans une nouvelle étude publiée le 3 mai 2023. En s’appuyant sur les données issues de l’enquête Emploi de l’Insee, l’étude révèle que pour un salarié à temps complet, travailler le soir (entre 20h…
Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)
« Re-considérer le travail, le repenser, et mieux le reconnaître ». C’est ainsi que se résume la tâche principale des garants des Assises du travail[1], lancées le 2 décembre 2022. Leurs travaux, organisés en douze ateliers thématiques et nourris par près de 5 000 contributions citoyennes, ont donné…
Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation clarifie l’ambiguïté que présentent les règles relatives à la renonciation, par un candidat ou un élu ayant obtenu au moins 10 % des voix aux dernières élections au CSE, à être désigné délégué syndical. La Cour précise que, si le délégué…
Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)
« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…
Rapport d’activité annuel du Défenseur des droits : une année 2022 active dans le domaine de la lutte contre les discriminations
« Année après année, le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits augmente », souligne le nouveau rapport d’activité de l’institution pour l’année 2022, publié le 17 avril 2023. Et pour cause : près de 226 000 sollicitations ont été comptabilisées et 125 456 réclamations ont été…
Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux
Dans le cadre de l’accord du 23 mars 2023 relatif au temps de travail, la direction d’Engie My Power et son comité social et économique (CSE) lancent le projet pilote de « Flexy Friday ». Prévue pour une durée de trois mois, cette expérimentation permet au personnel en contrat à durée indéterminée…
Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…
Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs
Fort d’une politique de plus de 30 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, le groupe AXA en France réaffirme ses engagements. Ainsi, un nouvel accord triennal a été conclu, le 17 mars 2023, avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, en faveur des salariés handicapés. S’appliquant…
Les salariés aidants de l’UES Apicil bénéficient du dispositif de don de jours
Dans une démarche d’actualisation du dispositif de don de jours, déjà mis en place par l’accord du 18 novembre 2015, l’unité économique et sociale (UES) Apicil (Actil, Apicil Agirc-Arrco, Apicil Santé Prévoyance et Apicil Transverse) conclut un nouvel accord relatif à l’accompagnement des salariés…
Télétravail : l’employeur est tenu de le mettre en place pour respecter son obligation de reclassement
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation juge qu’un employeur est tenu d’aménager en télétravail, conformément aux recommandations du médecin du travail, un poste occupé par un salarié déclaré inapte, lorsque celui-ci est compatible avec ses fonctions. En l’espèce, une salariée…
Bayer renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés
L’article L.2281-1 du Code du travail dispose que : “Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils…
La possibilité pour une salariée d’obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour démontrer une inégalité salariale
Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation traite la question de savoir s’il est admis à une salariée d’obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins, pour démontrer l’existence d’une éventuelle inégalité salariale. En l’espèce, une…
Le groupe Atos permet aux salariés de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière de télétravail, le groupe Atos souhaite continuer dans cette voie et poursuivre la possibilité pour ses salariés d’en bénéficier. « Depuis le premier accord sur le télétravail du groupe signé en 2010, cette forme d’organisation du travail a connu un…
Organisation du travail et emploi des seniors : ce que demandent les DRH
« L'organisation du travail est bouleversée à l'heure actuelle », signalent les dirigeants DRH dans le cadre d’une enquête menée par l’Association nationale des DRH (ANDRH), dont les résultats ont été publiés le 13 mars 2023[1]. Si l’inflation constitue l’un des enjeux majeurs actuels, la majorité…
CDD successifs : attention pas de rupture anticipée du CDD pour faute grave si les faits reprochés sont commis au cours du CDD précédent
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, par la chambre sociale, les Hauts magistrats s'interrogent sur la question de savoir si l’employeur peut rompre de manière anticipée un CDD pour une faute commise lors d’un précédent CDD. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'assistante…
L’existence d’une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle
Dans cet arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation traite la question de savoir si l’existence d’un différend entre les parties, ou d’un contexte conflictuel au moment de la conclusion de la convention de rupture, n’affecte pas, par elle-même, la validité de cette convention. En l’espèce, une…