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Insatisfaction vis-à-vis de l’emploi : plus d'un tiers des salariés sont concernés
Souhait de changer d’emploi, de travailler davantage, de travailler moins, d’avoir pu choisir le type de contrat de travail : tant de motifs d’insatisfaction chez les personnes actives. En 2022, plus d’une personne sur trois a un motif d’insatisfaction vis-à-vis de son emploi. Tel est l’enseignement…
Egalité de rémunération : les intérimaires peuvent prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La Cour de Cassation se penche sur le principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires pour ce qui concerne, notamment, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Selon la Cour, un salarié temporaire est éligible à cette prime dans les…
Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail
Dans le cadre du renouvellement de ses instances représentatives du personnel et en vue de faire évoluer et améliorer les règles conventionnelles régissant les relations sociales en son sein, la société Teleperformance France conclut un nouvel accord relatif à la mise en place et au fonctionnement…
Le personnel administratif de la société Opticien Afflelou peut télétravailler jusqu’à deux jours par semaine
Dans l’objectif de garantir une meilleure performance pour l'entreprise et de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la direction de la société Opticien Afflelou et l’organisation syndicale représentative CFDT concluent un accord relatif au télétravail. Signé…
L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche
Dans une étude publiée le 20 septembre 2023, la DARES partage le résultat des testings menés par Émilie ARNOULT entre 2019 et 2021 sur la question suivante : Le risque discriminatoire diminue-t-il avec le niveau de diplôme ? Suite aux tests réalisés par le biais de dépôt de CV de candidats…
Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi
Le 29 septembre 2023, la société Notch Up et ses élus du CSE ont conclu un accord relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours. Cet accord fait suite à une phase de test menée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, et procède à la reconduction de la mise en place de la semaine de quatre…
Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir
Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la répartition de compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et le comité social et économique d’établissement (CSEE) en matière de recours à l'expertise pour l’examen de la…
Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail
Par un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation se prononce sur l’équivalence des droits à congé payé entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail. En jugeant ainsi, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. …
L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques
Le 1er septembre 2023, l’Association Aéronef et ses élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques. Cet accord innovant est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée, et fixe des congés…
Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation
Le 19 septembre 2023, la société Silène et ses syndicats CFDT et CGT ont conclu un accord sur la mobilité durable, pour une durée déterminée de 3 ans. Suite aux catastrophes climatiques de ces dernières années, cet accord s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement en diminuant…
Nouvel accord sur la qualité de vie au travail et la mobilité durable de ENGIE
Le 26 juillet 2023, la société ENGIE et ses syndicats CFE-CGC et CFDT ont conclu un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail de ses salariés, pour une durée déterminée de trois ans, reconductible sur deux ans. Des dispositions intéressantes ont été adoptées concernant la mobilité…
Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée
Alors que 79% des salariés se dissent satisfaits de leur travail, et 76 % d’entre eux trouvent du sens à leur travail, les femmes salariées voient leur santé physique et psychologique se dégrader. Tel est l’enseignement principal de la 14e édition du Baromètre Santé au travail[1] et de l'étude…
Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé
Le recours à la pratique du « client mystère »[1] pour procéder à une évaluation professionnelle est licite, dès lors que le salarié et le CSE avaient été préalablement informés. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023. Pour rappel : Conform…
Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena
Le 25 juillet 2023, la société INDENA et ses syndicats FO et CFE/CGC, ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord est ponctué d’objectifs que la société souhaite remplir à l’issue de sa mise en place, et qui…
Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés
Les textes conventionnels applicables à l’entreprise peuvent-ils être opposables aux salaries, même si toutes les formalités d'information n'ont pas été respectées ? Telle était la question à laquelle, la Cour de Cassation, a été invitée à répondre. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Haute…
Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques
Le 22 août 2023, la société Zoo Parc de Beauval a conclu avec son syndicat CFTC un accord à durée indéterminé sur les organisations du travail « atypiques » dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Le terme « atypique » renvoi au télétravail, au travail de nuit ainsi qu’au travail le…
Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?
« Les taux d’emploi et d’activité des seniors sont au plus haut depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 6 septembre 2023[1]. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », ne…
La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur
C’est à la date à laquelle l’employeur est informé de la démission d’un délégué syndical que la fin du mandat de ce dernier prend effet. C’est ainsi que se prononce la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 14 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L2411-3 du Code du travail :…
Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime
Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…
L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail
Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…