Publics prioritaires - Page 59 sur 63

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8 novembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "cabinet d'avocats".

Avenant n°75 bis du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite dans les cabinets d'avocat

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8 novembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Boulangerie-patisserie (entreprises artisanales)".

Avenant n°75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite.

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8 novembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la "navigation intérieure (marchandise)". Ouvrier, cadre et ETAM

Avenant du 10 janvier 2005 sur la mise à la retraite dans la navigation intérieure

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8 novembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Téléphériques et engins de remontées mécaniques".

- Avenant n°64 du 26 mai 2004 à l'annexe I relative au départ et à la mise à la retraite L’article 10, annexe I de la CCN des téléphériques et engins de remontées mécaniques est remplacé par les dispositions de cet avenant. Concernant la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur,…

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18 octobre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA

Les salariés et anciens salariés exposés à l’amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité de manière anticipée. Ils perçoivent alors une allocation de cessation anticipée d’activité déterminée en pourcentage du salaire de référence. L'allocation de cessation anticipée…

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12 octobre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche de la "métallurgie".

Deux avenants du 19 décembre 2003 ont été étendus par deux arrêtés du 6 mai 2004 publiés au JO du 12 mai 2004. Ces avenants modifient les dispositions sur le départ et la mise à la retraite pour prendre en compte la loi réformant les retraites. Elles prévoient notamment la possibilité d’une mise à…

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27 septembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Import export".

Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ de fin de carrière

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27 septembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Service de l'automobile"

accord paritaire du 18 février 2004 annexé à l'avenant n°39 relatif à la mise à la retraite

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27 septembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Bureaux d'études techniques".

Avenant n°28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite.

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27 septembre 2005 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les établissements du Crédit Mutuel.

Avenant du 22 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite à 60 ans.

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