
Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

Conditions du travail
Égalité dans le travail
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge

Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH