Égalité dans le travail - Page 25 sur 32

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 juillet 2009 portant sur l’égalité professionnelle et la diversité sociale dans la branche du négoce de bois d’oeuvres.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 10 novembre 2009 relatif à la diversité au sein de la division Messagerie France du Groupe Geodis.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 février 2010 sur l'égalité professionnelle, la diversité dans l'entreprise et l'insertion des handicapés dans l'UES d'InVivo

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 mars 2010 sur la diversité conclu dans le cadre de la CCN des services d’eau et d’assainissement.

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat, 4° sous-section, 8 décembre 2010, n°326742

27 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger

Rapport, rendu public le 13 juillet 2010.

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.

Le Syndicat national des sociétés d'Assistance représentant la partie patronale et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC (SNCAPA et SNAATAM), CFTC et CGT, ont signé, le 8 décembre 2010, un accord relatif à l'égalité, la mixité et la diversité.  Les signataires soulignent en…

26 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, n° de pourvoi 09-66785.