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Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 9 janvier 2009 relatifs à la diversité et l’égalité des chances au sein de la société Alstom Transport.
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Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Rapport Centre d'analyse stratégique : La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
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Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité-mixité-diversité dans la branche Assistance.
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Égalité dans le travail
Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : une différence de salaire n'est justifiée que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées.
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Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : quelle responsabilité de l'Etat vis-à-vis d'une avocate handicapée éprouvant des difficultés dans l'accès aux locaux des palais de justice?
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Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.
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Non-discrimination
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.
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Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 1er septembre 2010 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
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Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah
Accord du 4 mai 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des sociétés Total.
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Égalité professionnelle F/H
- Auteur(e) : Hakim El Fattah