Égalité dans le travail - Page 25 sur 29

4 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.

Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.

2 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)

Travail flexible et égalité femme-homme, rapport du Groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l'emploi, 26 octobre 2010.

26 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.

La branche mutualité s'est dotée, le 24 septembre 2010,  d'un accord sur l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent à travers cet accord faire de l'égalité professionnelle "un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des organismes mutualistes" et "mettre en…

22 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite

CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.

11 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.

Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.

Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour…

30 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge

Gérard Bouvier et Xavier Niel, "les discriminations liées au handicap et à la santé", juillet 2010, INSEE Première.

28 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.

Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.

22 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du…