Égalité dans le travail - Page 25 sur 34

7 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.

CJUE, 13 septembre 2011, affaire C-447/09, Prigge e.a.

7 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Centre d'analyse stratégique : De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises.

Note d'analyse n°247, novembre 2011.

4 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 prévoit une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action…

7 septembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action

Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le…

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste du 11 avril 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein du groupe Aprionis du 19 janvier 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de groupe du 7 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Alcatel-Lucent en France.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.