Dans un rapport d'étude publié en date du 3 mars 2022, Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE conduisent une analyse sur différents accords relatifs au télétravail. Cette analyse se fonde sur près de 3000 accords conclus après l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail.
À l’issue de cette étude fondée sur une analyse quantitative, différentes observations et recommandations émergent dans le but de mettre en avant les enjeux de l’ANI et d’améliorer leur prise en compte.
Pour conduire cette étude, la question de l’impact de ce texte sur les négociations en entreprise a été posée.
Il en ressort que :
- L’ANI doit être mis en avant pour devenir un outil méthodologique de la négociation :
Si seulement 21% des préambules font référence à l’ANI de 2020 sur le premier trimestre après son entrée en vigueur, une plus grande implication de la part des organisations syndicales et patronales signataires du texte ainsi que des branches professionnelles apparaît nécessaire dans leur rôle de promotion de l’ANI.
- Différents scénarios de recours au télétravail en cas de force majeure doivent être prévus :
Le recours au télétravail en cas de force majeure doit être mieux anticipé dans les accords.
Les accords analysés n’ont pas permis au cours de l’étude, d’observer de mentions de cas de force majeure et de ses conditions de déclenchement et de mise en œuvre, à l’exception de 2 accords se référant à des plans de continuité de l’activité ou assimilés.
Les entreprises ne planifient pas non plus les conditions de prise en charge des frais supplémentaires.
- La révision du périmètre des salariés éligibles au télétravail doit être anticipée :
Le télétravail est devenu une modalité d’organisation normale du travail reposant sur le double volontariat de l’employeur et du salarié.
L’analyse souligne l’absence d’exercice du télétravail de manière complète pour la majorité des entreprises. Celles-ci ne prévoient pas du télétravail tous les jours de la semaine mais plutôt une présence sur site la majorité des jours de travail. La crise sanitaire a pourtant montré que le télétravail complet était possible.
Le rapport recommande donc d’anticiper la négociation ou la révision voire la définition par la réalisation de fiches de poste pour jauger la possibilité de travailler à distance. Cela aura aussi pour but de rendre les entreprises plus attractives.
- Une évolution du rôle des managers dans les accords devant être prise en compte :
L’émergence du télétravail et du modèle hybride a poussé les managers en première ligne à devoir maintenir une exigence collective et réviser les modes de travail et d'échanges avec leurs collaborateurs.
Si l’ANI prévoit l’accompagnement des collaborateurs et des managers et la préservation de la relation de travail avec le salarié, les accords d’entreprise passés en revue ne détaillent ni les mesures d'accompagnement sur les enjeux de prévention santé, ni les modes d’animation à distance du collectif de travail.
Concernant la prévention de la santé des travailleurs, la sédentarité, les postures de travail, la mobilité, la pratique physique de déplacements et certaines conséquences en matière d’hygiène de vie ne sont mentionnées que rarement.
De même, le droit à la déconnexion est seulement mentionné dans le meilleur des cas, sans que l’accord ne puisse prévoir une attention particulière face à un risque éventuel de surcharge.
Concernant la question de l'isolement du collaborateur et le maintien du collectif de travail, le risque est plus limité, les accords continuent à prévoir une présence sur site en se fondant souvent cet argument.
Le rapport souligne ensuite, après l’analyse des différents accords, que le thème du management à distance n'est pas suffisamment abordé, de même que le télétravail en termes de compétence. Les accords doivent donc tenir compte de la nouvelle relation managériale hybride et prévoir des possibilités de sensibilisation des équipes et d’accompagnement des managers.
- La composante environnementale doit être intégrée davantage :
Seulement 23% des accords analysés évoquent l’environnement, le télétravail permet pourtant de prendre en compte cette problématique en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par la réduction des coûts énergétiques du parc immobilier de l’entreprise et la réduction des déplacements. Concernant les déplacements, le salarié gagne du temps et évite la fatigue, ce qui permet de renvoyer cela à la qualité de vie au travail. Le sujet environnemental doit donc demeurer une priorité dans le dialogue social relatif au télétravail pour les entreprises.