La loi relative aux retraites du 20 janvier 2014 prévoit que les entreprises utilisatrices transmettent, s'agissant des travailleurs intérimaires, à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité.
Pour ce faire, un décret publié le 6 mars dernier précise que le contrat de mise à disposition doit indiquer, au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir, à quels facteurs de risques professionnels les travailleurs intérimaires sont exposés, au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé.
En tant que de besoin et à l’initiative de l’entreprise utilisatrice, un avenant au contrat de mise à disposition rectifie ces informations.
L’entreprise de travail temporaire est tenue de remettre au salarié la fiche de prévention des expositions au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte. La fiche lui est également transmise, lorsqu’il la demande.
A titre transitoire, en 2015, l’entreprise utilisatrice peut transmettre les informations relatives à l’exposition du salarié à la pénibilité à l’entreprise de travail temporaire par un autre support que le contrat de mise à disposition. Dans ce cas, cette transmission intervient au plus tard le 1er janvier 2015.