La Commission de réflexion sur "la souffrance au travail", initiée par les Groupes UMP et Nouveau Centre de l' Assemblée nationale, et co-présidée par Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie, a présenté le 16 décembre 2009 les conclusions de ses travaux.
Les travaux de cette Commission ont duré deux mois. Outre les parlementaires, une vingtaine de personnalité qualifiées ont été joints à la réflexion. Près de 50 auditions ont été menées. Des réunions ont été organisées dans les circonscriptions à l'initiative des députés. Un site Web interactif www.lasouffranceautravail.fr/souffrance-au-travail.html a été créé en vue de récolter des témoingnages et des avis en rapport avec cette question de la souffrance au travail.
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, la volonté de cette commission n'a jamais été de proposer une nouvelle loi. Des instruments réglementaires et législatifs existant déjà, l'ambition de la commission est "de particper à une prise de conscience générale, au rapprochement de tous les acteurs concernés, à l'encouragement des bonnes pratiques, à une action en amont pour mieux prévenir les risques de souffrance".
D'après la commission, quatre facteurs ont contribué à la dégradation des conditions de vie au travail :
- les nouvelles organisations du travail abolissent les repères existants, sans les remplacer par des nouveaux, et favorisent l'individualisation et l'intensification du travail;
- les nouvelles technologies, parfois plus subies que maîtrisées, bouleversent les conditions de travail et estompent les frontières entre vie privée et vie professionnelle;
- face à ces enjeux, le management apparaît souvent à la fois inadapté et démuni;
- le système de santé, assez complexe et cloisonné, est lui aussi partiellement inadapté à ces nouveaux défis.
Pour agir " concrètement et efficacement contre la souffrance au travail ", la commission a identifié quatre priorités :
- rétablir le dialogue dans le monde du travail;
- former, former ... et former;
- promouvoir au quotidien les bonnes pratiques et les comportements vertueux;
- le système de santé, assez complexe et cloisonné, est lui aussi partiellement inadapté à ces nouveaux défis.
La commission a formulé 30 propositions parmi lesquelles :
- donner au CHSCT un rôle stratégique : la commission préconise un renforcement des moyens d'action de cette dernière par la formation de ses membres et l'attribution d'un vrai budge;
- créer une labellisation " santé et qualité de vie au travail " pour les formations, initiales ou continues, des dirigeants et managers;
- diffuser largement des "boîtes à outils" aux acteurs du monde du travail;
- créer des services régionaux de santé au travail.