La direction de Paris Habitat (office public) a conclu le 3 juin 2010 avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) un accord en vue de déterminer une stratégie permettant de remédier aux situations de stress mais également de souffrance au travail.
Dans cette optique, les parties signataires considèrent que les facteurs de stress peuvent être liés à l'organisation du travail et au rôle de l'organisation, aux conditions de travail, à la communication mais ils peuvent avoir aussi une dimension plus subjective (manque de reconnaissance).
Afin de renforcer le suivi de la santé des salariés, l'accord se référe à plusieurs indicateurs notamment le nombre de restrictions d'inaptitudes définitives ou temporaires, le turnover, le nombre de demandes de mobilités répertoriées et le taux de gravité des AT.
Au titre des mesures de prévention du stress, outre le rôle important de la médecine du travail, l'accord prévoit :
- tous les trois ans, un rapport "bilan annuel" retraçant notamment l'évolution des effectifs et les faits saillants de l'année écoulée sera communiqué au CHSCT par l'employeur;
- la création d'une direction de la qualité de la vie au travail, qui aura pour missions, entre autres, de mettre en cohérence et améliorer la synergie entre les différents acteurs contribuant à la qualité de vie au travail et d'actualiser le document unique sur l'évaluation des risques professionnels et les plans d'actions qui en découlent;
- le renforcement de l'assistance psychologique et juridique en faveur des salariés confrontés à des situations de violences, de menaces, d'agressions ou de chocs psychologiques;
- le lancement d'une enquête tri annuelle sur la mesure du stress dans l'établissement;
- l'amélioration de l'accompagnement des salariés;
- le renforcement de la visibilité par chacun de l'organisation de l'établissement;
- l'accompagnement des salariés encadrants;
- le renforcement du dispositif de formations;
- l'assouplissement des conditions de travail;
- la retranscription dans le document unique des résultats de l'évaluation des risques identifiés.