Jusqu'à récemment, en matière d'assurance vieillesse, les cotisations sociales patronales et salariales* due au titre de l'emploi d'apprentis étaient, à l'instar des autres assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), calculées au taux de droit commun sur une assiette forfaitaire déterminée en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de son contrat. Cette assiette correspondait à la rémunération légale de base qui leur est due, fixée en pourcentage du SMIC, après un abattement de 11 points.
Ce mécanisme pénalisait les apprentis s'agissant de leurs droits à la retraite en ce qu'ils ne pouvaient valider une année entière qu'à la troisième année de leur apprentissage s'ils ont plus de 18 ans et la deuxième et la troisième année de leur apprentissage s'ils ont plus de 21 ans (Étude d'impact relative au projet de loi portant réforme des retraites, 2013, p. 74).
| Nombre de trimestres validés sur un an | Avant 18 ans | de 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
| 1ère année | 1 | 2 | 3 |
| 2ème année | 2 | 3 | 4 |
| 3ème année | 3 | 4 | 4 |
De surcroît, "lorsque l'employeur rémunère l'apprenti au-delà du montant minimal, la cotisation reste assise sur cette même assiette" (Étude d'impact relative au projet de loi portant réforme des retraites, 2013, p. 73).
Aussi, afin de favoriser l'équité du système des retraites, la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014 opère des modifications dans le dispositif. Ainsi, elle prévoit, pour les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014, que les cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base sont calculées non plus sur une assiette forfaitaire mais par rapport à la rémunération réellement perçue.
Le mécanisme de l'assiette forfaitaire reste, en revanche, en vigueur concernant les autres assurances sociales.
Selon les prévisions du gouvernement, cette mesure permettra, grâce au passage de la règle de validation de trimestres de 200 heures à 150 heures SMIC travaillés, "l'obtention de 4 trimestres dès que la rémunération dépasse 33% du SMIC" (Étude d'impact).
Toutefois, en dépit de la suppression de l'abattement de 11 points sur l'assiette des cotisations vieillesse, les apprentis en 1ère année de formation et âgés de moins de 18 ans ne pourraient espérer valider que 3 trimestres. Cela a conduit le législateur à prévoir un mécanisme de validation complémentaire sous forme de versement par le Fonds de solidarité vieillesse, au profit des apprentis, de cotisations retraite leur permettant la validation d'un nombre de trimestres équivalent à leur durée d'apprentissage sur l'année civile.
En définitive, pour le calcul des droits à l'assurance retraite au titre de la période d'apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé comme suit :
- il est retenu un mois au titre de chaque mois civil d'exécution du contrat;
- le nombre de jours d'exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au mois égal à 30 jours;
- le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre inférieur, du nombre total de mois résultant de l'application des deux précédentes règles.
Chaque trimestre civil entier d'exécution du contrat est affecté à l'année de son exécution.
* A titre de rappel, il convient de préciser que pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que ceux employant moins de 11 salariés, l’Etat prend en charge les cotisations sociales patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse).
Pour les autres employeurs, l’Etat prend également en charge les cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale ou conventionnelle à l’exception des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. Pour en savoir plus : URSSAF