A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dévoile un nouveau bilan de l’index égalité femmes-hommes[1]. Si d’importants progrès se constatent, une cinquantaine d’entreprises continuent d’enregistrer une mauvaise note pour la troisième année consécutive.
Pour rappel :
Issu de la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité salariale constitue un outil qui permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. La loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariés d’établir et de publier leur index égalité et instaure une obligation de résultat en matière d’égalité.
L’obligation de produire l’Index a été échelonnée en fonction de la taille des entreprises : à partir du 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés, puis à partir du 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et à partir du 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
L’index se calcule à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise et prend la forme d’une note sur 100. Les indicateurs sont les suivants: l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ; l’écart de répartition des augmentations individuelles femmes-hommes (20 points) ; l’écart de répartition des promotions pour les entreprises de plus de 250 salariés (15 points) ; le pourcentage de salariées augmentées à leur retour d’un congé maternité/adoption (15 points) ; la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).
- Malgré la crise sanitaire, les efforts se poursuivent
Le bilan révèle une participation des entreprises en hausse : 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié la note obtenue à l’index cette année, contre 59 % l'année dernière.
La ministre du Travail se réjouit du fait qu’en dépit de la crise, « les entreprises ont été au rendez-vous et plus nombreuses à avoir renseigné leur indicateur dans les délais,signe que la démarche est rentrée dans les mœurs ». Elle nuance tout de même ses propos, en indiquant que la note progresse très légèrement d’une année sur l’autre, de 84 à 85 sur 100, et que seules 2 % des entreprises obtiennent la note de 100. Cela veut dire que « 98 % des entreprises ont des marges de progrès », explique la ministre.
Elisabeth Borne ne néglige pas tout de même de citer « les bons élèves » en la matière, à savoir Brioche Dorée, Nicolas et La Française des Jeux. Au contraire, Mr Bricolage, Havas Voyages et Foncia groupe figurent parmi les entreprises les plus mal notées.
- Des progrès doivent encore être réalisés
La ministre attire l’attention sur le fait que 53 entreprises de 250 à 1 000 salariés (aucune de 1 000) obtiennent une note inférieure à 75 points pour la troisième année consécutive, ce qui les exposera en mars 2022, en cas d’absence de mise en œuvre de mesures de correction, à des sanctions pouvant aller jusque 1% de la masse salariale, soit jusqu'à « plus d'un million d'euros, voire beaucoup plus ». Elle rappelle par ailleurs « qu’onze pénalités financières, dont huit en 2020, ont été dressées ».
Un autre point important du bilan concerne les retards observés sur deux indicateurs de l’index. S’agissant des augmentations au retour de congé maternité, l’obligation n’est pas respectée dans 13% des cas, soit 3 000 entreprises. Ce qui incite le ministère du Travail à annoncer plus de contrôles. En matière de parité, seules un quart des entreprises présentent une quasi-parité dans leurs dix plus grosses rémunérations. 43% des entreprises de plus de 1 000 salariés (contre 37% l'année dernière) ont même moins de deux femmes dans ces dix salaires.
Face à ces constats, Élisabeth Borne rappelle l'importance de l’index pour l’image de l’entreprise, en évoquant que « si la note de l'entreprise montre qu'elle ne respecte pas du tout l'égalité entre les femmes et les hommes, peut-être que ça fait réfléchir et du coup on attire moins de talents ». Elle s’exprime par ailleurs en faveur de la mise en place « d'un nouvel indicateur pour mesurer la part des femmes parmi les cadres à plus fortes responsabilités ».
Vous trouverez, ci-après, une infographie avec les principaux indicateurs pour 2021.
[1] En interview sur RTL, 8 mars 2021.