L'Elysée a annoncé aujourd'hui, suite à une réunion de travail portant sur la réforme des retraites, que le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de déposer "sans délai un amendement au projet de loi (portant réforme des retraites), conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, l'âge d'annulation de la décote à son niveau actuel, pour tous les parents (ayant eu trois enfants) qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d'un de leurs enfants".
Pour les parents d'enfants handicapés, le communiqué indique qu'ils "conserveront le bénéfice de l'annulation de la décote à 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance et de manière pérenne, car l'arrivée d'un enfant handicapé dans un foyer s'accompagne d'un impact durable sur la vie de ses parents, notamment sur leur vie professionnelle".
Le coût de ces mesures sur l'ensemble de la période concernée est estimé à 3,4 milliards d'euros. Elles seront financées par "une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières".
Le communiqué de la Présidence de la République précise que ces recettes seront "hors bouclier fiscal".
Suite à ces annonces présidentielles, le ministre du Travail, M. Eric Woerth, a indiqué aujourd'hui même au Sénat le dépôt de deux amendements au projet de loi permettant à certaines mères de 3 enfants www.senat.fr/amendements/2009-2010/734/Amdt_1182.html et parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote maintenue à 65 ans www.senat.fr/amendements/2009-2010/734/Amdt_1181.html.