Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy a fait aujourd'hui lors du Conseil des ministres une déclaration au sujet de la réforme des retraites. Le chef de l'Etat s'est dit attentif aux préoccupations exprimées hier lors de la journée de mobilisation sur les retraites et il a avancé plusieurs propositions en vue de faire évoluer le projet du gouvernement.
Extraits de la déclaration.
Dispositif "carrières longues"
"Ce dispositif créé en 2003 sera maintenu et élargi : tous ceux qui sont entrés très jeunes sur le marché du travail, c'est-à-dire avant 18 ans, et qui ont toutes les années de cotisations requises, pourront continuer à partir à 60 ans, voire avant. Je demande au gouvernement d'améliorer le dispositif afin d'éviter tout effet de seuil et de renforcer par conséquent l'équité entre les générations. Cela représente un effort supplémentaire de 350 M€ pour nos régimes de retraite".
Pénibilité
"Le projet de loi a prévu que pour tout assuré présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20%, l'âge de la retraite sera maintenu à 60 ans. Nous pouvons aller plus loin. Comme me l'a proposé Eric WOERTH, après les échanges qui sont intervenus avec les partenaires sociaux, et en accord avec le Premier ministre :
- Je souhaite que ce dispositif soit étendu aux agriculteurs ;
- je souhaite que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10% puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire. Sur la base des éléments que lui présentera le salarié, cette commission pourra décider de lui accorder le bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans ;
- je souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat. Ces branches ou ces entreprises pourront compter sur le soutien financier et l'ingénierie d'un fonds public expérimental. Un bilan de ces actions sera dressé en 2014 ;
- enfin, un comité scientifique sera créé pour progresser rapidement dans notre connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité à impacts dits différés de manière à ce que nous puissions en tirer toutes les conséquences.
Mais nous ne pouvons nous contenter de compenser la pénibilité. Le plus important est de la prévenir. C'est pourquoi le projet de loi engagera la réforme de la médecine du travail et demandera aux entreprises de négocier des accords ou de prévoir des plans d'action en matière de prévention. A défaut, une pénalité leur sera appliquée".
Convergence public/privé
Dans le projet de loi, il est prévu de mettre fin au dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de services de liquider leur pension avant l'âge de droit commun. " Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C'est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l'âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées".
Polypensionnés
"Je souhaite qu'on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé.
Sur ces bases, je demande avec le Premier ministre à Eric WOERTH de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amendements du gouvernement ".
Source : www.elysee.fr/president/accueil.1.html