« Année après année, le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits augmente », souligne le nouveau rapport d’activité de l’institution pour l’année 2022, publié le 17 avril 2023. Et pour cause : près de 226 000 sollicitations ont été comptabilisées et 125 456 réclamations ont été déposées (soit une augmentation de 9 % par rapport à 2021). Le rapport marque, entre autres, un retour en force de la lutte contra les discriminations, ainsi qu’une attention particulière portée à la protection des lanceurs d’alerte.
- Un retour en force de la lutte contre les discriminations
L’année 2022 marque le retour à la normale des actions de lutte contre les discriminations menées par le Défenseur des droits. Cette reprise est illustrée tant par la démultiplication des visites sur le terrain que par le nombre de réclamations reçues en la matière (6 545, soit une augmentation de 2% par rapport à 2021). En cela contribue aussi le lancement, en 2021, de la plateforme AntiDiscriminations.fr. Entre 2020 et 2022, le nombre de saisines portées par ce biais est augmenté de 26%.
Au podium de motifs qui mobilisent les réclamations pour discrimination en 2022, se trouve le handicap (20% de l’ensemble), suivi de l’origine (13 %) et de l’état de santé (11 %). Tous les trois représentent 44% des réclamations totales. La nationalité (5 %), le sexe et l’âge (respectivement 4%), ainsi que la vulnérabilité économique, l’activité syndicale, la grossesse, les convictions religieuses, la situation de famille (respectivement 3%) complètent la liste des motifs discriminatoires.
Sur l’ensemble derecours déposés en la matière, 24% concernent l’emploi privé, 17% l’emploi public et 15% les biens et services privés. Les écarts sont plus ostensibles s’agissant de certains motifs de discrimination. Ainsi, parmi les réclamations reçues pour discrimination en raison de la grossesse, 69 % ont eu lieu dans l’emploi privé, 20 % dans l’emploi public et 3% dans les biens et services privés. Les différences sont aussi marquantes concernant les activités syndicales (55% dans l’emploi privé, 40% dans l’emploi public et 1% dans les biens et services) ; le sexe (respectivement 41%, 23%, 16%) ; l’âge (36%, 18% et 19%) ; et l’origine (36%, 18% et 15%).
Le rapport fait un focus particulier sur les risques potentiels de violation du principe de non-discrimination que porterait l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes. Selon une enquête menée par l’institution en 2022, « une forte méconnaissance des Français sur l’usage et les conséquences des technologies biométriques sur leurs droits fondamentaux », se constate. Le rapport énumère ainsi une série d’actions et recommandations présentées auprès des pouvoirs publics au niveau national et international.
- Les lanceurs d’alerte au cœur des préoccupations
Le Défenseur des droits se félicite de l’adoption en 2022, d’un ensemble de textes législatifs et règlementaires garantissant la protection des lanceurs d’alerte[1]. Le renforcement de cette protection fait écho à une multiplication de saisines de l’institution portant sur l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (+51 % entre 2021 et 2022), tout comme de demandes d’avis[2] (plus de 30 demandes entre mars et décembre 2022) et de demandes d’orientation.
L’institution estime pourtant que «c’est au cours de sa mise en œuvre dans les mois et les années à venir que l’on pourra juger de l’efficacité réelle du nouveau cadre légal», tout en pointant les améliorations qui doivent être portées notamment sur le volet financier de l’accompagnement des lanceurs d’alerte.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du Rapport annuel d’activité 2022 du Défenseur des droits.
[1]La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte; la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte; le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte; et le décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte.
[2] Ces demandes d’avis, dites « demandes de certifications » adressées au Défenseur des droits, sont une nouveauté de la loi organique du 21 mars 2022, et permettent au lanceur d’alerte d’être renseigné sur son statut alors même qu’il n’aurait pas, ou pas encore, subi de représailles.