Le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, jeudi 12 juin 2014, son premier rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », qui lui confère la nouvelle mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ».
Ce rapport est organisé en trois parties.
La première partie (le contexte) présente les évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l’avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. Elle précise d’abord le contexte démographique, en matière de fécondité, de solde migratoire et de mortalité, ainsi que sous l’angle particulier de l’état de santé en fin de carrière et pendant la retraite, puis le contexte économique, en matière de chômage, de productivité et de salaire, à chaque fois selon plusieurs scénarios ou variantes qui permettent de prendre en compte les incertitudes pour le futur. Les comportements d’activité sont ensuite décrits, que ce soit l’activité des jeunes, l’activité des personnes d’âges intermédiaires ou l’activité des seniors avec un focus sur les âges de sortie d’activité. Ces différentes évolutions déterminent enfin celles du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités – rapport qui permet d’apprécier dans quelle mesure la démographie et les comportements d’activité pèsent sur la situation financière du système de retraite.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l’aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Conseil d’orientation des retraites. Ces indicateurs, dont on retrace les évolutions observées par le passé et, lorsqu’ils reposent sur des carrières types, les évolutions projetées, sont classés par objectif. Dans un premier temps, sont présentées les évolutions année après année des indicateurs permettant d’apprécier l’objectif de pérennité financière du système de retraite.
Dans un second temps, sont examinées les évolutions des indicateurs associés aux diverses dimensions de l’équité, au fil des générations et en distinguant les femmes et les hommes : indicateurs de montant des pensions et de niveau de vie des retraités, indicateurs de durée des carrières et de taux de prélèvement finançant les retraites, enfin indicateurs de durée de la retraite.
La troisième partie (les données complémentaires) porte sur le suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite, selon cinq grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail ; les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux ; enfin, sous forme de récapitulatif, la situation des femmes par rapport à celle des hommes. Ces données complètent celles relatives aux indicateurs de suivi et de pilotage présentées dans la deuxième partie, en couvrant d’autres dimensions (par régime de retraite, en dispersion et pas seulement en moyenne, etc.) et pour répondre à des missions spécifiques conférées par la loi au Comité de suivi des retraites, notamment examiner la situation du système de retraite « au regard […] des dispositifs de départ en retraite anticipée » et analyser la situation comparée des femmes et des hommes en matière de retraite « en tenant compte […] de l’impact des avantages familiaux de vieillesse sur les écarts de pensions ».