Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d'activité partielle.
Depuis le premier décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, le ministère du Travail tient à jour un document détaillant les évolutions procédurales du dispositif. Il comporte notamment un Questions-Réponses à destination des entreprises et des salariés.
Ce document est réguièrement actualisé et une dernière mise à jour vient d'être effectuée en date du 10 mai 2020.
Une correction est apportée à l'exemple 2 de la Question 5 intitulée "Quel est le régime social applicable aux indemnités d'activité partielle?".
De plus, le document souligne une modification du 5 mai effectuant une mise à jour de la Question 17 : "Quelles sont les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d'arrêts garde d'enfant / personnes vulnérables / personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ?".
Vous trouverez ci-dessous le document du ministère du Travail sur l'activité partielle dans son intégralité.