Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche.
« Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés et de réguler la concurrence entre les entreprises dans leur champ.
Les extensions des accords de branche, qui sont généralisées en France, consistent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle, qu’elles aient été ou non engagées ou représentées dans la négociation de celui-ci ».
Cette étude permet de dégager les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
« 1/4 des entreprises, employant 2/3 des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure de l’audience patronale réalisée en 2017 ». Le secteur qui enregistre le plus d’adhésion est la métallurgie et celui qui en enregistre le moins est le secteur tertiaire non financier.
« Les extensions des accords de branche conduisent donc à rendre ces accords applicables à 3/4 des entreprises et 1/3 des salariés, qui ne seraient pas couverts en l’absence d’extension. (…) »
« Dans les conventions collectives de branche où la couverture patronale est faible, les salariés sont davantage des jeunes et des femmes (…avec des conditions d’emploi moins favorables dans les branches à faible adhésion patronale).
« De manière générale, dans les conventions collectives de branche où la couverture patronale est faible les salariés sont moins bien rémunérés, et les minimas salariaux garantis par les accords conventionnels sont plus faibles ».
Vous trouverez ci-après l’étude de la DARES dans son intégralité.