Prévention du stress au travail : accord Arkema France du 6 mai 2010.

Conditions du travail

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La société Arkema France a signé le 6 mai dernier avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO), un accord sur la prévention du stress au travail.

Par cet accord, Arkema France "réaffirme son ambition d'offrir à chacun de ses salariés un cadre de vie lui assurant un bien-être au travail".

Pour ce faire, la société s'engage dans une démarche de prévention du stress au travail intégrant des actions sur le plan individuel et sur le plan collectif.

Sur le plan individuel, l'accord rappelle que des actions de prévention médicales sont en place. Elles reposent sur une mesure de l'état de stress dans le cadre de la visite médicale, démarche qui permet d'apporter aux salariés des conseils et de l'aide nécessaire de la part du médecin du travail dans les cas de situation de stress avéré. 

Ainsi, l'objet de l'accord est axé sur la prise en compte de la dimension collective qui concerne l'environnement de travail (conditions de travail, organisation du travail ...) et recouvre des actions dans différents domaines. 

Prévention collective

Les actions en matière de prévention collective s'articulent autour de trois domaines :

Actions de formation des différentes parties prenantes. Ces actions visent les managers, les responsables des ressources humaines, les responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), les CHSCT et les services de santé au travail. Elles portent notamment sur le décodage/repérage des salariés présentant des signes de stress et l'analyse des conditions de travail/organisation de travail.

Pour donner une efficacité à ces actions de formation, l'accord prévoit qu'en fonction des acteurs, les contenus seront adaptés aux rôles tenus par chacun. Ces actions seront affirmées comme une priorité dans le cadre des orientations de formation pour les années qui précèdent le premier bilan global de l'accord.

Actions de sensibilisation et de communication. Ces actions concernent l'ensemble des salariés; elles peuvent correspondre à l'organisation de conférences par des experts sur les sites, par la création et la diffusion de supports institutionnels.

Actions d'accompagnement des personnes, en particulier dans les situations de changement. Pour prendre en compte l'impact des changements affectant les personnes (mobilité ou évolutions d'organisation), l'accord prévoit qu'un point sera fait, avant la prise de fonction, entre le gestionnaire de carrière et le salarié pour préparer son arrivée; ensuite, au moment du changement de fonction, le gestionnaire de carrière fera un point avec le salarié concerné et sa hiérarchie nouvelle, pour identifier les actions de formation à prévoir tout comme les actions d'accompagnement ou les actions d'intégration dans le nouvel environnement; enfin, après quelques mois dans le poste, le responsable hiérarchique direct fera un point formalisé sur l'intégration de son collaborateur dans son nouvel environnement de travail. 

Repérage des terrains à risques

Plusieurs indicateurs sont susceptibles, selon les parties signataires, de révéler la présence de stress dans des secteurs de l'entreprise : taux d'absentéisme, taux de turn-over, demandes de mobilité, taux d'accidents du travail, taux de productivité et taux de qualité.

Ce repérage des terrains à risques permettra d'identifier des populations par structure (sites, services, etc...), par métier (métier vente, administration ...) ou par d'autres catégories (âge, sexe, statut ...).

Analyse des facteurs de stress

Pour avoir des éléments d'analyse fiables, l'accord prévoit la réalisation de mesures des facteurs de stress (organisation et processus de travail, temps de travail, management ...) au plus près du terrain, c'est-à-dire auprès des salariés concernés, sous forme d'enquête ou de questionnaire ou en s'appuyant sur l'expression directe des salariés dans le cadre d'une analyse qualitative. 

Sur la base des résultats identifiant les facteurs de stress sur le terrain, des plans d'actions seront déterminés et feront l'objet d'une analyse et d'un suivi.

Observatoire Arkema France du stress au travail

L'accord prévoit la création d'un Observatoire Arkema France ayant pour vocation de contribuer à la prévention du stress au travail.

Il s'agit, selon l'accord, d'une structure qui s'inscrit dans la durée. Il se réunit une fois par an au moins et il est informé dans ce cadre sur les résultats des mesures des indicateurs, les terrains à risques repérés, les facteurs de stress explicatifs de ces situations et les plans d'actions à engager.

Il assure également un rôle de suivi du déploiement sur la durée de ces plans d'action et veille à l'impact des actions engagées quant à l'amélioration des indicateurs. 

Il peut aussi être saisi par des alertes en provenance du terrain.

L'Observatoire est composé de trois représentants des fonctions de l'entreprise concernées par le thème du stress avec une représentation centrale et du terrain et trois membres désignés par les organisations syndicales.

Tous les membres de l'Observatoire sont volontaires et sont désignés nominativement.

Enfin, l'accord est conclu pour une durée indéterminée. Tous les trois ans, les parties conviennent de se rencontrer pour effectuer un bilan global des actions engagées et prévoir les mesures d'ajustement nécessaires, par voie d'avenant à l'accord.