Le gouvernement a ajouté plusieurs articles portant sur les seniors au projet de loi sur la participation (section 2 du projet de loi), qui va donc servir de « véhicule législatif social ». Voici les principales mesures communiquées pour avis aux partenaires sociaux le 18 mai avant leur transmission au Conseil d’Etat.
Pour favoriser le maintien ou le retour à l’emploi des seniors, la contribution Delalande ne serait plus exigée des entreprises qui licencient un senior embauché après la date de publication de la loi (nouveau cas d’exonération) et elle serait définitivement supprimée à partir de 2010.
La possibilité ouvertes aux branches de négocier des accords abaissant en dessous de 65 ans l’âge à partir duquel les employeurs peuvent recourir à la mise à la retraite de leurs salariés est fermée dès 2010. Les accords déjà conclus ne pourront produire d’effet au-delà du 31 décembre 2009.
Pour encourager le tutorat et la transmission des savoirs, le retour dans son entreprise d’un senior parti en retraite serait possible, sans attendre le délai de carence de six mois. La rémunération du tuteur ne serait pas prise en compte dans les règles de cumul emploi-retraite si l’activité du tuteur est exercée à titre exclusif.