J'ai le plaisir de lancer aujourd'hui une nouvelle étape du plan seniors en installant le groupe permanent de suivi du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors qui sera présidé par le Délégué général à l'Emploi et la Formation professionnelle, Jean Gaeremynck, à qui j'ai demandé d'organiser la première réunion de ce groupe le plus rapidement possible.
Le lancement de cette nouvelle étape est l'occasion pour moi non seulement de présenter le rôle et la composition de ce groupe, essentiel à la réussite sur l'ensemble de la période 2006-2010 du plan seniors, mais aussi de vous rappeler l'avancée générale du plan depuis sa présentation au CES le 6 juin dernier.
Stéphane Rozès, directeur général adjoint et directeur du département Opinion Corporate de l'Institut CSA nous présentera ensuite les résultats de la campagne de communication menée pour changer les mentalités sur l'emploi des seniors.
Enfin, le Président Louis Schweitzer, présentera les actions de la HALDE en matière de lutte contre les discriminations en raison de l'âge. J'en profite pour saluer l'accord, de vendredi dernier, entre la HALDE et l'ANPE, pour une action concertée contre toutes les discriminations prohibées par la loi.
I - Le plan seniors avance
Avant d'aborder le fonctionnement du groupe de suivi, je souhaiterais faire un point sur les actions réalisées et engagées depuis l'annonce du plan national d'action concerté.
En effet, le plan seniors avance. En huit mois, le plan est en ordre de marche au plan technique.
1) Mesures législatives
Deux lois votées en décembre ont permis les adaptations nécessaires à la mise en œuvre du plan (loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié).
Nous avons assoupli les règles de cumul emploi-retraite pour les bas salaires, (jusqu'à 1,6 fois le SMIC) et pour les salariés ayant pris leur retraite et revenant dans l'entreprise pour y exercer une activité de tutorat. Sur ce dernier point, un décret est en cours d'adoption.
Sur le cumul emploi-retraite, je remercie les commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO d'avoir immédiatement adopté le nouveau plafond de cumul pour permettre le maintien des pensions concernant les personnes ayant eu des bas salaires en fin de carrière.
La fin des effets des accords de branche permettant d'abaisser en dessous de 65 ans l'âge de mise à la retraite a été programmée pour le 1er janvier 2010. Les débats parlementaires ont aménagé un régime transitoire jusqu'en 2014 pour les branches ayant déjà conclu ce type d'accord dans le cas de départs à la retraite de salariés s'effectuant avec l'accord de leur employeur.
Le régime social et fiscal des indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été rapproché de celui des mêmes indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Enfin la contribution Delalande a été supprimée. Là encore, le débat au Parlement a un peu modifié le calendrier puisque cette contribution ne pourra plus être appelée à compter du 1er janvier 2008.
2) Mesures réglementaires
Des décrets ont également permis de mettre en oeuvre certains dispositifs du plan. A ainsi été introduit dans le code du travail le contrat de travail à durée déterminée adapté à la situation de certains salariés âgés de plus de 57 ans. Je le rappelle, cette disposition est le fruit de la négociation entre les partenaires sociaux.
Les conditions d'accès à la retraite progressive ont été élargies, la surcote pour les salariés souhaitant travailler au-delà du moment où ils peuvent liquider une retraite à taux plein a été majorée et les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier de l'appui-conseil à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
3) Lancement de la campagne de communication
En novembre dernier, nous avons lancé la campagne nationale de communication en faveur de l'emploi des seniors. C'est une action essentielle dont l'objectif de procéder à la révolution des mentalités. Une intervention aura lieu tout à l'heure pour vous présenter les principaux résultats de cette campagne, établis par l'institut CSA, indépendamment du travail de l'agence de communication.
Je ne résiste pas à vous annoncer que la campagne vient de remporter la médaille d'argent au prix Top Com dans la catégorie « publicité d'intérêt général ».
En outre, je voudrais rappeler que la campagne reprendra dès le 18 février prochain à la télévision. La brochure à destination des entreprises sera envoyée aux abonnés de plusieurs revues et journaux quotidiens. Cette brochure est d'ailleurs bien reçue par les chefs d'entreprises et les DRH que j'ai pu rencontrer ces derniers temps.
Enfin, nous venons de lancer avec l'IFOP un questionnaire auprès de 600 chefs d'entreprise et de DHR sur leur perception de l'emploi des seniors. Nous présenterons les résultats lors des assises nationales du 20 mars prochain.
Evidemment, il est encore trop tôt pour mesurer les effets de la campagne en terme d'emplois. Les changements de comportement se feront sentir à plus long terme. Toutefois, le panorama dressé par la DARES dans son étude qui vient de sortir cette semaine confirme l'importance d'une évolution des mentalités et des pratiques pour tenir l'objectif d'un fort accroissement du taux d'emploi à l'horizon 2010.
II - La mobilisation du ministère et les assises régionales
Il nous appartient maintenant de passer à l'étape de la mise en œuvre concrète des autres dispositifs. C'est pourquoi j'ai adressé le 13 décembre dernier une circulaire à l'ensemble des services du ministère afin d'en préciser les modalités d'action au plus près du terrain.
L'objet principal de cette circulaire est de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux autour des enjeux liés à l'emploi des seniors, et d'améliorer la coordination des acteurs du service public de l'emploi. Un réseau de correspondants régionaux en charge de l'emploi des seniors est en train de se constituer au sein du ministère. C'est au plus proche du terrain que nous pourrons changer les choses.
Cette mobilisation s'est déjà traduite par l'organisation de deux assises régionales sur l'emploi des seniors : en Ile de France le 20 décembre 2006 à laquelle j'ai eu le plaisir de participer, dans le Nord-Pas-de-Calais le 8 janvier 2007. Ces deux exemples montrent à quel point il est utile de réunir des partenaires venus d'horizons divers (SPE, entreprises, partenaires sociaux, associations, service de santé au travail, CRAM notamment) pour échanger et comparer les pratiques.
Le prochain événement de ce type se déroulera d'ailleurs cet après-midi même en Poitou-Charentes et j'interviendrais aux assises de PACA le 21 février prochain.
Une Assise nationale, le 20 mars prochain au Conseil économique et social, permettra de faire un bilan d'étape de la mise en œuvre du plan. Nous y associerons nos partenaires de l'Union européenne.
Enfin, la DARES organise le 13 mars un colloque sur le thème « emploi des seniors : des connaissances à l'action », qui doit déboucher sur la définition d'un programme de recherche sur les thèmes liés à l'emploi des seniors et encore trop peu explorés (action 4).
III - Le groupe permanent de suivi
J'en viens maintenant à l'installation du groupe de suivi.
Le plan Senior a été un exemple, dans son élaboration, de cette nouvelle façon de légiférer que la loi de modernisation du dialogue social promeut. Je souhaite que ce plan soit également exemplaire dans sa mise en œuvre et c'est pourquoi nous avons prévu d'installer un groupe permanent de suivi.
1) Sa composition
Aujourd'hui, j'ai donc l'honneur d'installer officiellement ce groupe, qui permettra de décliner le 5ème objectif du plan « assurer un suivi tripartite dans la durée ». Ce groupe permanent est l'image de la concertation qui a prévalu dans l'élaboration du plan d'action et rassemble donc l'Etat et les partenaires sociaux. Il comportera ainsi :
- les représentants de l'Etat : trois pour le ministère du travail (DGEFP, DGT, DARES), un pour le ministère de la santé (DSS) et un pour le ministère de l'économie et des finances (DGTPE) ;
- les représentants des organisations représentatives de salariés : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC ;
- les représentants de syndicats d'employeurs et d'organisations professionnelles : MEDEF, CGPME, UPA.
2) Son mode de fonctionnement
Ce groupe devra adopter à mon sens un mode de fonctionnement fluide afin de permettre à ses différents membres de travailler régulièrement ensemble, y compris en dehors de ses séances formelles. Son secrétariat sera assuré par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui a déjà assumé ce rôle dans la phase de concertation et de rédaction du plan national d'action et qui s'est déjà très fortement impliquée dans la mise en œuvre des premières actions.
Je remercie M. Jean GAEREMYNCK de son engagement et celui de ses équipes. Je lui confie la mission d'organiser dans un bref délai une première réunion de ce groupe de travail et je lui propose également que le rythme de ses réunions soit de 3 ou 4 par an.
3) Son rôle
a) Suivi et évaluation du plan
Il appartiendra au groupe de définir, puis de suivre des indicateurs globaux de performance et de mobilisation des moyens pour évaluer la poursuite des principaux objectifs fixés par le plan d'action. A cette fin, il élaborera un tableau de bord des actions menées. Il aura également une mission de proposition afin de renforcer l'efficacité de la mise en œuvre du plan ou d'améliorer les connaissances statistiques en matière d'emploi, de formation et de conditions de travail des seniors. Il travaillera évidemment en lien étroit avec le conseil d'orientation des retraites et le conseil d'orientation pour l'emploi et coordonnera son évaluation du plan avec celle que les partenaires sociaux ont prévu de faire de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 en fin d'année 2007.
Au-delà de l'évaluation et du suivi du plan seniors, je souhaiterais que ce groupe soit aussi un organe de réflexion et prospectif.
b) Pour faire suite à l'intervention du Premier ministre à l'occasion de la remise par le Conseil d'Orientation pour les Retraites, le 11 janvier dernier, de son rapport préparatoire au rendez vous sur les retraites de 2008, le groupe pourrait mener une réflexion pour définir des indicateurs permanents de la situation des seniors dans l'entreprise.
A ce sujet, nous sommes en train de réfléchir par ailleurs, avec le ministère de l'Economie et le ministère de l'Ecologie, à la réalisation d'une évaluation de l'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques qui prévoit que les entreprises cotées en bourse doivent fournir chaque année les informations sociales dans le rapport de gestion présenté par le Conseil d'administration ou le directoire à l'Assemblée générale des actionnaires. Cette évaluation pourrait permettre d'examiner la pertinence des indicateurs actuels et l'opportunité d'en prévoir de nouveaux comme la situation des seniors dans l'entreprise.
b) Je pense aussi au sujet de la dispense de recherche d'emploi
En effet, la question de la dispense de recherche d'emploi est un véritable sujet, et qui resurgit régulièrement. Nous n'avons pas éludé la question et ce sujet a été abordé au cours de la phase de concertation du plan seniors. Toutefois, il nous a semblé, et je pense qu'il y avait un consensus sur ce sentiment, que la question méritait d'être traité dans un second temps, après que les autres mesures en faveur de l'emploi des seniors aient commencé à produire leurs effets.
Les premiers résultats de la mise en œuvre du plan seniors et les résultats qui suivront me semblent nécessiter que le sujet soit à nouveau abordé. Par ailleurs, un certain nombre d'éléments de réflexion existent déjà.
Une publication de la Dares de juin 2006 montre qu'actuellement près de 6% de la classe d'âge des 55-64 ans est dispensée de recherche d'emploi. Il s'agit d'un volume élevé. Cette même publication montre qu'on aurait tort de considérer que tous les dispensés de recherche d'emploi sont dans une même situation. D'abord, les niveaux de revenus ne sont pas les mêmes : on parle le plus souvent des DRE indemnisés par l'assurance chômage, mais le tiers des DRE est en fait bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. De même, au moment où ils accèdent à la DRE, près de la moitié de ces personnes sont au chômage depuis au moins un an.
Les pistes de réflexion sont également multiples : faut-il modifier le critère de l'âge et, le cas échéant, selon quelles modalités ? Faut-il ajouter au critère de l'âge un ou plusieurs autres critères objectifs au regard de la situation de la personne vis-à-vis de l'emploi, comme le critère de l'ancienneté d'inscription à l'ANPE par exemple ?
Aussi, il me semble que le groupe pourrait aussi orienter ses travaux sur le sujet.
En conclusion, je voudrais assurer le comité de suivi de ma confiance et de mon entier soutien. J'espère qu'il n'hésitera pas à formuler toute proposition qui nous permettrait d'aller plus vite et plus loin.
Avant que le Président Schweitzer ne s'exprime à son tour, je cède la parole à Stéphane Rozès de l'institut CSA qui va nous présenter l'évaluation de l'impact de la campagne senior.